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32 242 résultats pour « recours en revision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f1d

Appel

18 février 2016

18 février 2016

est communiqué au ministère public, et que lorsque le recours en révision est formé par citation, cette communication est faite par le demandeur auquel il incombe, à peine d'irrecevabilité de son recours

Source officielle

Page 20 sur 1613

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CC

civ2

60794cc69ba5988459c46d8d

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

X... ayant formé, postérieurement au recours en révision, un pourvoi contre la décision du 7 septembre 1992 dont les moyens portaient sur le prononcé du divorce et sur les mesures accessoires, c'est hors

Source officielle
CA

8e Chambre C

60373bcc5659011796ac3e58

Appel

15 mai 2015

15 mai 2015

Le 19 mai 2014, ils ont dénoncé le recours en révision au procureur général.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200445

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

, il a introduit un autre recours en révision devant la cour d'appel de Paris ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

686765339f40b42a26419c54

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, du fait qui justifie le recours en révision.

Source officielle
CA

5ème Chambre

653a06a7d0451e8318d0ea7c

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[S] [P] ou ses ayants droits, - déclarer le recours en révision de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468166.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Sur le recours en révision : 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201224

Cassation

11 juillet 2013

11 juillet 2013

, entre les parties, par la cour d'appel de Bordeaux ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ; DÉCLARE irrecevable le recours en révision ; Condamne M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101091

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

LD..., la cour d'appel a néanmoins jugé que le pourvoi incident et le recours en révision formé par ces derniers contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 29 mars 2006 rendu sur cette tierce opposition

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007816064

Admin. suprême

15 janvier 1992

15 janvier 1992

Vu le recours en révision, enregistré le 5 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300921

Cassation

8 septembre 2016

8 septembre 2016

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer ce recours recevable, d'ordonner son expulsion et de le condamner à payer diverses sommes, alors, selon le moyen, que le recours en révision n'est recevable que si

Source officielle
CA

19e chambre

6260f99f6d9e13277d6e3a5a

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

MOTIVATION Sur la recevabilité du recours en révision [G] [T] conclut à l'irrecevabilité du recours en révision en faisant valoir que celui-ci est tardif, comme n'ayant pas été formé dans le délai

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200675

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Mme [X] et Mme [C] font grief à l'arrêt de juger irrecevable le recours en révision et de les condamner au paiement d'une amende civile, alors « que le recours en révision doit faire l'objet

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b64cdc6046d4712488d

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[Z] entend voir la cour : déclarer irrecevable comme tardif le recours en révision de Mme [E] à titre subsidiaire, si par extraordinaire la cour devait considérer que le recours en révision est recevable

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201699

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

du Code de Procédure, le délai du recours en révision est de deux mois ; que les auteurs du recours ont été informés de la renonciation des époux X... à leur usufruit à réception des états hypothécaires

Source officielle
CC

civ3

60794ccb9ba5988459c470f2

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 29 septembre 1995) de déclarer irrecevable le recours en révision qu'il avait formé contre l'ordonnance d'expropriation en date du 20 juin 1990, au profit de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6036fc8ebc54ce979a1f0a6f

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

Monsieur [C] soutient que le délai de recours en révision court depuis le 6 mars 2014.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200109

Cassation

24 janvier 2008

24 janvier 2008

X... a formé un recours en révision contre un arrêt rendu le 5 avril 2005, qui, après avoir dit que M.

Source officielle
CC

civ2

613724b9cd58014677417d43

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... et Di Y... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 septembre 2004) d'avoir déclaré irrecevable le recours en révision qu'ils avaient exercé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 novembre 1997

Source officielle
CC

soc

613720b6cd580146773edc3b

Cassation

21 janvier 1988

21 janvier 1988

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le recours en révision formé par : 1°/ Monsieur F...

Source officielle