X... coupable d'agression sexuelle sur mineur de quinze ans par personne ayant autorité et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, à une peine complémentaire et a prononcé sur

d'un accident de la circulation (Patrice Y...) à rembourser à l'organisme social (la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges) la somme de 2 755 404,70 francs au titre des indemnités soumises à recours

X... et la CPAM devaient régler à la CARMF respectivement 1/3 et 2/3 des cotisations permettant de bénéficier des prestations d'assurance vieillesse complémentaire, de sorte que M.

perçue sous le régime de l'activité partielle, le conseil de prud'hommes a reconnu au salarié en arrêt maladie un complément de salaire supérieur à la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait été en

, permettant par conséquent le prononcé à la fois d'une peine d'emprisonnement et de la peine complémentaire de l'interdiction professionnelle; que les peines prévues par les articles 313-7 (2°) et

d'information au motif qu'il serait statué sur ce recours lors de l'appel formé contre l'ordonnance de règlement, la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs et commis un déni de justice ; "3

Une fois que la situation dénoncée a cessé, la personne doit disposer d'un recours indemnitaire » (CEDH, 30 janvier 2020, J.M.B et autres c.

en charge par la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes de Haute-Provence (la caisse) au titre du tableau n° 30 des maladies professionnelles ; qu'un jugement irrévocable du 8 février 2006 a reconnu

X..., demeurant en Algérie, a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour rejeter son recours, après avoir constaté que l'appelant bien que régulièrement convoqué à l'adresse

Les époux [J] ont exercé un recours contentieux qui a été rejeté le 17 septembre 2021. Par acte d’huissier en date du 17 novembre 2021, M.

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 3.

La cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinquième et sixième branches 3.

(Anep, Igirs, Ircantec) et que, depuis l'accident, elle perçoit une pension de reversion Ircantec d'un montant annuel de 1 671 francs ; " aux motifs que cependant, l'absence de recours subrogatoire

Au motif, notamment, que la caisse l'avait avisé tardivement du recours à une enquête complémentaire, l'employeur a saisi une juridiction de sécurité sociale afin que ces décisions lui soient déclarées

travail et s'étant trouvée enfermée dans une issue de secours du parking de l'entreprise, elle a fait une chute en tentant d'escalader une grille ; que la caisse primaire d'assurance maladie ayant reconnu

T... a formé devant le premier président un recours contre l'ordonnance et a déposé au greffe de la cour d'appel trois notes complémentaires exposant les motifs dudit recours.

la décision qui subsiste malgré l'irrégularité de la procédure d'instruction ; qu'en aucun cas le défaut d'envoi de la lettre de clôture n'entraîne l'automaticité de la prise en charge ; QUE le recours

la somme de 1 297 560 francs outre une rente trimestrielle indexée de 43 562,22 francs dont le capital constitutif s'élève à la somme de 2 939 625 francs ; "aux motifs que le préjudice soumis à recours