. - Dans ce cas, la récidive de cette contravention est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. VII. - L'immobilisation peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Article 131-35-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 15

Code pénal

La suspension est prononcée pour une durée maximale de six mois ; cette durée est portée à un an lorsque la personne est en état de récidive légale.

Article R543-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 05

Code de l'environnement

. – La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article R433-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 84 > 19

Code de la route

-La récidive de la contravention prévue aux 3° et 4° du III est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. VI.

Article 4

—

de l'infraction ; La classification des infractions ; La tentative, la complicité, le concours d'infractions, le non-cumul des peines ; Les faits justificatifs, les excuses, les circonstances atténuantes ; Les circonstances aggravantes ; La récidive

Article 769

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 16

Code de procédure pénale

devenue définitive ; 5° Les condamnations pour contravention, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter du jour où ces condamnations sont devenues définitives ; ce délai est porté à quatre ans lorsqu'il s'agit d'une contravention dont la récidive

Article R212-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 13

Code de la route

L. 411-7) ; - récidive de non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules dans un tunnel (art. L. 412-2) ; - grand excès de vitesse en récidive (art.

Article R521-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 04

Code de l'environnement

. – La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

. - La récidive est punie d'une amende de 200 000 €. En cas de récidive, le tribunal peut, en outre, prononcer l'interdiction pendant une durée inférieure ou égale à cinq ans, de la vente des produits qui ont fait l'objet de l'opération illégale.

Article R15-33-66-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 87 > 69

Code de procédure pénale

-mode de comparution devant la juridiction, nature du jugement ; -montant demandé pour les dommages-intérêts ou la provision ; -infractions sur lesquelles porte la procédure : modalités de participation à l'infraction, unité du taux d'alcoolémie, récidive

Article R554-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

Le montant maximal de l'amende pour chaque infraction définie au présent article est doublé en cas de récidive.

Article R162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 58 > 07

Code monétaire et financier

. – La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal. VI. – Les dispositions du troisième alinéa de l'article 442-13 du code pénal sont applicables.

LEGIARTI000048568968

—

Séquelles mineures, absence de récidive, recul supérieur à 5 ans. G 2 à 5 2. Séquelles importantes, récidive ou recul inférieur à 5 ans. G 4 à 5 14.3.4. Larynx 1.

Article R243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

. - La récidive des contraventions prévues au présent article est réprimée conformément à l'article 132-11 du code pénal. V. - L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3. "

Article R244-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Article R245-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 21 > 93

Code de la route

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 29 > 41

Code de la sécurité intérieure

destruction, dégradation et détérioration d'un bien prévues à l'article 322-1 du même code ; -destruction, dégradation et détérioration ne présentant pas de danger pour les personnes prévues aux articles 322-1 à 322-4-1 du même code commises en état de récidive

Article 398-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 74

Code de procédure pénale

Pour l'appréciation du seuil de cinq ans d'emprisonnement mentionné au premier alinéa du présent article, il n'est pas tenu compte des aggravations résultant de l'état de récidive ou des dispositions des articles 132-76, 132-77 ou 132-79 du code pénal

LEGIARTI000048568965

—

Récidives de paludisme à P. vivax ou P. ovale avant traitement éradicateur. G 4T 3. Antécédents de paludisme sans séquelle. G 1 2.3.1.4. Toxoplasmose (index 59) En évolution. G 4T 2.3.1.5.

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 48

Code de la sécurité sociale

une activité comparable, pour les professionnels de santé exerçant la même profession dans le ressort de la même agence régionale de santé ou dans le ressort du même organisme local d'assurance maladie, les faits sont considérés réalisés en état de récidive

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