haute (recette des ( 4,7 et 9 août 2009), puis en a fait une moyenne pour parvenir à une recette moyenne de 4 632 euros qui est donc la recette brute par loto ; que l'article 1563 du code général des

Ziad Z..., contre l'arrêt n° 68 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 janvier 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel d'abus

François, - L'ASSOCIATION UFDCAM-1789, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 mars 2002, qui, pour recel de trafic d'influence, les a condamnés chacun

CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juillet 2020 Rejet M.

I..., pour vols et recels et M. R... O... pour recels, a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire a été produit.

serait facturé en fin de manifestation à Médiane SA, ce montant ne pouvant être inférieur au tiers de la recette réalisée ; que l'article 1565 du Code général des impôts énonce que les entrepreneurs ou

X... avait fait valoir que la société Coregest avait commis une faute en comptabilisant en hors taxes les recettes indiquées en toutes taxes comprises, ce que la société Coregest aurait pu constater si

Par arrêt du 17 mai 2019, la chambre de l'instruction a rejeté la demande d'annulation de l'ordonnance de saisine du juge des libertés et de la détention et confirmé l'ordonnance de prolongation de la

une quelconque autre infraction pénale ; aucun élément objectif, au-delà des accusations de Gennaro Y... et de sa fille Joséphine, n'a pu être recueilli; au contraire, des contradictions entre le récit

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Rejet M.

N° B 21-81.367 F-D N° 00738 MAS2 18 MAI 2021 REJET M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 23 février 1996) d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'il a été licencié pour

esthétique », outre « une batterie de vélo électrique », « n'ont pas été effectivement exposées avant le décès de [I] [H] le [Date décès 2] 2018 » et que « les réclamations présentées à ce titre seront rejetées

F..., et tout autre complice, des chefs d'organisation frauduleuse d'insolvabilité et recel en raison des opérations financières effectuées par lui au bénéfice de sa fille Mme D...

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 19 juin 2007, qui dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté

Victor, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 3 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels de vols, vols,

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 février 2017 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° D 15-12.253

pour l'activité de projection... inscription globale des recettes projections sur le livre journal, incohérence au niveau des stocks, marge de bénéfices bruts sur achats inférieure à celle résultant des