permanente de l'entreprise ; que les contrats à durée déterminée conclus dans le secteur précité portent nécessairement sur un emploi de nature temporaire dès lors qu'ils sont liés à la réalisation

X... verbalement et par lettre du 11 février 1983 de la non-réalisation de la vente, condition d'encaissement du chèque, M.

code des assurances ; 2°/ qu'à supposer que la faute dolosive soit distincte de la faute intentionnelle, la première implique un comportement de son auteur ayant pour effet de rendre inéluctable la réalisation

V... de n'avoir pas obtenu « l'accord effectif » de la propriétaire des locaux pour la réalisation des travaux, sans rechercher, comme elle y était invitée et comme l'avaient retenu les premiers juges,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Technic Etude Réalisation, société anonyme, dont le siège est ...,

avant la date à laquelle devaient être réunies les conditions suspensives, eux-mêmes rompu la convention des parties et réclamé la restitution du dépôt de garantie, en arguant d'ailleurs de la non réalisation

22 avril 1990 qui précise en son article premier que l'intéressement personnalisé sera calculé proportionnellement en fonction des résultats par rapport aux cibles fixées ou éventuellement de la réalisation

l'utilisation des données, dont certaines se recoupent, les honoraires sollicités, tant en terme de qualification du personnel qu'en terme de temps passé, excèdent ceux habituellement demandés pour la réalisation

X..., soit en tombant, soit en voulant retirer ou replacer de façon malencontreuse une tôle en position défectueuse, a joué un rôle actif dans la réalisation de l'accident ; que, dès lors, la cour d'appel

X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en réalisation de la vente conclue le 22 avril 1985, alors, selon le moyen, "d'une part, que la promesse de vente vaut vente, peu important que le

selon le moyen, "1°/ que le contrat de promotion immobilière est un mandat d'intérêt commun par lequel le promoteur s'engage envers le maître de l'ouvrage à faire procéder, pour un prix convenu, à la réalisation

du test, en indiquant qu'il consistait à suivre rigoureusement la procédure de fabrication, et qu'à défaut de réclamation en cours de réalisation le prix, d'un montant total de 8 000 francs HT, devait

locataire-gérant, ayant la jouissance d'un local commercial appartenant aux consorts X... est responsable, à l'égard de ces derniers, des désordres survenus du fait des travaux dont elle a décidé la réalisation

d'avoir fixé à 38 122,46 francs le montant de leur préjudice alors selon le moyen : 1 / qu'en s'abstenant de caractériser une prétendue faute commise par les époux X... de nature à contribuer à la réalisation

X... a été engagé le 4 octobre 1993 en qualité d'instructeur-formateur par l'association Réalisations humaines ; qu'il a donné des cours de langues aux stagiaires de diverses entreprises en exécution

d'un accident de la circulation qui avait la qualité de conducteur ne peut être privée de son droit à indemnisation, en totalité ou en partie, que lorsqu'elle a commis une faute ayant contribué à la réalisation

mainlevée de la saisie, alors « que le juge a l'interdiction de dénaturer les documents de la cause ; qu'en l'espèce, l'article 2 du contrat du 7 juillet 2015 stipulait "qu'en contrepartie de la réalisation

La cour d'appel a, tout d'abord, retenu que l'architecte qui avait signé les plans n'était intervenu que pour la réalisation du dossier de permis de construire, obtenu pour régularisation en janvier 2007