membres, dont : - un secrétaire général chargé de la représentation, de la coordination et du fonctionnement de l'ensemble des activités du Syndicat (...)", cette disposition n'a pas pour effet de donner qualité

X... à se pourvoir contre cet arrêté en sa qualité de président de l'association "Union des propriétaires d'immeubles de Nîmes et du Gard", et a annulé l'arrêté litigieux ; Considérant, toutefois, qu'ainsi

la défense des intérêts matériels et moraux des agents employés ou relevant à un titre quelconque du ministère des départements et territoires d'outre-mer ; que ces dispositions ne lui donnent pas qualité

l'annulation de la décision en date du 13 janvier 1989 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa demande de validation pour la retraite des services accomplis par des enseignants en qualité

54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

54-01-05-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - QUALITE POUR AGIR DES ORGANISATIONS

lesquels ses prédécesseurs avait nommé les deux intéressés, brigadiers de police stagiaires ainsi que deux décisions du 2 avril 1989 par laquelle le maire avait prolongé d'un mois leur engagement en qualité

CETAT54-01-05 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - QUALITE POUR AGIR - Absence de qualité - Syndic de faillite.

M... n'était pas imprécise quant au périmètre de la désignation, pour la raison qu'elle ne permettait de savoir si M.

Valerdi, ès qualités de gérant de la société Armement étoile de l'espérance ; que toutefois celui-ci a mentionné dans sa déclaration que l'appelant était la société Armement étoile de l'espérance représentée

à la réalité et à la régularité des opérations ; qu'enfin, l'expert relève que les états justificatifs des stocks 1993 et 1994 n'ont pas un niveau de force probante suffisant et que les quantités de vins

, soi-disant caractérisées par le défaut de qualité de M.

[V] a été engagé par la société Vouillon en qualité de responsable d'agence à compter du 1er avril 2015. 2.

contrat, d'un délit ou d'un quasi-délit ; que pour le remboursement des dépenses exposées pour l'entretien et l'éducation de la jeune Loreleï, Mme Y..., qui avait la qualité de tutrice aux biens de celle-ci

En statuant ainsi, par voie de simple affirmation, sans analyser, même sommairement, les pièces communiquées par le liquidateur à l'appui de ses assertions quant à la qualité de cogérant de M.

du Code civil et de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré recevable en leur demande Christian Y... et Sylviane Z..., agissant ès qualités

M... des droits qu'elle ne possédait pas, de sorte que celui-ci ne dispose d'aucune qualité pour agir. 6.

X... n'avait pas contesté les deux autres griefs contenus dans la lettre de licenciement ayant trait à la dissimulation de problèmes de qualité des produits et de falsification de rapports qualité ainsi