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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434389.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434390.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434391.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434392.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434393.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434403.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434405.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434406.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434388.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
B A et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:434404.20211202
2 décembre 2021
2 décembre 2021
A B et le syndicat Sud-solidaires des sapeurs-pompiers professionnels et des personnels administratifs, techniques et sociaux du service départemental d'incendie et de secours du Rhône ont demandé au tribunal
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0129JUD005308499
29 janvier 2004
29 janvier 2004
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Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02879_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ury, rapporteur public, - et les observations de Me Mansart représentant la SNC Loube Invest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613726a0cd5801467742727e
4 avril 2007
4 avril 2007
14 février 2002 ; que le magistrat instructeur plaçait sous scellés les cassettes, et annexait au procès-verbal d'audition de la partie civile, les transcriptions ; qu'il lui est fait grief d'avoir qualifié
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:1115JUD002275002
15 novembre 2007
15 novembre 2007
:6pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s9D48DD53 { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt; text-align:justify; font-size:10pt } .s984A15CA { margin-top:6pt;
Source officielleChambre 4 A
63c79b1eda31367c908eb5b6
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Pour revendiquer la qualification de chef d'équipe de prévention incendie industriel alors qu'il était rémunéré comme agent de sécurité confirmé, M.
Source officielleChambre 4-5
68676d756cbb391a608a1857
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous vous confirmons qu'il n'y aura pas de modification dans votre contrat de travail, dont les conditions sont les suivantes : Emploi : agent de sécurité incendie SSIAP2 Qualification : niveau 1 - échelon
Source officiellesoc
61372255cd580146773fc1a7
8 novembre 1994
8 novembre 1994
de labeur et des industries graphiques et du labeur, et de l'avoir débouté en conséquence de ses demandes de rappel de salaires et de rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le
Source officielle6ème chambre
DTA_2106719_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
fin d’annulation : En premier lieu, aux termes de l’article 19 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : « Le pouvoir disciplinaire appartient à l'autorité investie
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0323JUD000215005
23 mars 2010
23 mars 2010
margin-left:29.2pt; margin-bottom:12pt; text-indent:-17.6pt; text-align:justify; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s11869A80 { margin-top:0pt; margin-bottom:18pt; text-indent:14.2pt;
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201305
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Poulet-Odent, avocat de la société Axa France IARD, de Me Haas, avocat de la chambre de commerce et d'industrie territoriale d'[Localité 2] et de Corse du Sud, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général
Source officiellePage 20 sur 915