[A] soutient avoir travaillé sans être rémunéré de novembre 2017 à mars 2018 sous le pseudonyme « [W] » à la demande expresse de l'ancien Président, M.

Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal Judiciaire de PARIS 3ème chambre - 1ère section - RG n° 20/08482 APPELANT Monsieur [E] [V] Exerçant la profession de Street artiste sous le pseudonyme

) du Code de la propriété intellectuelle dispose que « ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte au droit de la personnalité d'un tiers, notamment à son droit patronymique, à son pseudonyme

listés ensuite, et parmi lesquels figurait la société Defi Retraite, ainsi que le nom de « [S] [R] », son dirigeant, de tous documents contenant « l'un ou plusieurs noms et/ou prénoms et/ou pseudonymes

10 ; d) des conséquences possibles du traitement ultérieur envisagé pour les personnes concernées ; e) de l'existence de garanties appropriées, qui peuvent comprendre le chiffrement ou la pseudonymisation

  On 4 January 2002 an article was published in “Noviy Grazhdanskiy Mir” under a pseudonym lamenting the majority decision of the Stavropol town legislative body to change the appointment procedure

       Par acte de notoriété du 20 novembre 1989, le tribunal d'instance de Saint-Ouen autorisa la requérante à utiliser son pseudonyme "Madame Diane P." pour toute la correspondance

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This provision states: “The personal rights of an individual, such as health, liberty, reputation (część), freedom of conscience, name or pseudonym, image, secrecy of correspondence, inviolability of the

La société [H] s'est inscrite le 6 novembre 2016 sous le pseudonyme 'newtondavid' sur la plate-forme éditée par la Catawiki BV et a obtenu un identifiant client (numéro 3030931) comme le démontre le relevé

[U] [R] [S], dont le pseudonyme professionnel est "[X] [F]", du caractère illisible du document produit par la société No Limit Prod à l'appui de ses demandes et de l'absence de preuve du mandat dont s'est

personne physique ou morale ; que peuvent notamment constituer un tel signe : a) Les dénominations sous toutes les formes telles que: mots, assemblages de mots, noms patronymiques et géographiques, pseudonymes

X... , connu sous le pseudonyme de U..., qui a contracté le 8 septembre 2015 comme preneuse un bail consenti par la société [...] pour des locaux sis [...] (93), pour des « activités de production et organisation

[T], qui se plaignait que Mme [S], sous le pseudonyme de "j'existe " ou autre, postait systématiquement dans les discussions, quel qu'en soit le sujet, un lien vers son propre blog,

pénales en raison de l'attitude de la salariée, la société Promo Vente on Line maintenait Mme [H] hors de contact avec la clientèle Attendu que l'employeur soutient que c'est Mme [H] elle-même (pseudonyme

Mme [A] [Y] (pseudonyme [S] [P]), qui avait déjà travaillé en 2009 pour Oversea, a écrit avec [T] [B] un scénario de film sur l'historire que de la FIFA intitulé ' Un monde et des hommes'.

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

Dans le cas où l'identité des patients a fait l'objet d'une pseudonymisation, laquelle ne permet l'identification des personnes en cause qu'après recoupement d'informations, il appartient au juge administratif

permettant d'identifier les patients ou les personnels de santé ; le registre des isolements et contentions est également communicable ; elle sollicite la communication de ce document avec une pseudonymisation