Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), M.

Examen du moyen Sur le moyen proposé par le procureur général, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 8.

[W] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 14 avril 2021, qui a prononcé sur sa requête en incident contentieux d'exécution.

Hugues, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 2001, qui, pour provocation à la discrimination raciale, l'a condamné à 10 000 francs d'amende, a ordonné

L'ASSOCIATION LISTE EUROPEENNE POUR L'EUROPE DES NATIONS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 2001, qui a condamné le premier, pour provocation

par l'employeur au titre du reclassement et adapté à ses capacités réduites ; qu'il résulte des constatations effectuées par la cour d'appel que la salariée avait, d'une part, repoussé la proposition

infractions à la législation sur le démarchage, complicité d'escroquerie, d'abus de faiblesse et de tentatives d'escroquerie, les a condamnés chacun à 4 mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et a prononcé

Attendu que pour des motifs pris de la violation des articles 4,16 et 455 du nouveau Code de procédure civile, et 1134 du Code civil, la société Astare fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence

Par arrêt du même jour, la cour a prononcé sur les intérêts civils. 4. Ces décisions ont été frappées d'appel. Examen des moyens Sur le premier moyen proposé pour M.

alors, selon le moyen, d'une part, que l'employeur a énoncé à tort les motifs du licenciement dans la lettre de convocation à l'entretien préalable ; alors, d'autre part, que le licenciement a été prononcé

fictif à Mlle Z... au printemps ou au cours de l'été 1989, la cour d'appel se serait prononcée par des motifs contradictoires ; et alors, enfin, qu'en se bornant à relever, pour prononcer l'annulation

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Emilienne, Paulette X..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par cour d'appel d'Aix-en-Provence

par le juge provoque une suspension de l'instance jusqu'à la survenance d'une date fixée ou d'un événement déterminé, aucune suspension d'aucune instance ne peut être provoquée en l'absence de formulation

X... le 16 mars 1995, le tribunal, par jugement du 21 décembre 1995, a prolongé la période d'observation et converti la procédure simplifiée en procédure du régime général, puis a prononcé la liquidation

Le moyen proposé pour M.

réciproques se soldant par l'incapacité totale de travail de l'un des belligérants, les juges du fond ne peuvent se borner à exprimer un doute sur l'identification de l'assaillant et du résistant pour prononcer

pour une nouvelle période de 5 jours ; qu'il appartient donc au juge saisi de se prononcer sur l'opportunité de l'accorder et qu'il ne peut que décider de faire droit à la requête ou de la rejeter ;

des articles L. 122-14-2 et L. 122-14-4 du code du travail, de celle de l'article 1134 du code civil et d'un défaut de base légale, la société Digne Distribution fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence