X... ait disposé d'instructions relatives aux conditions de travail en fonction d'un programme et des objectifs à atteindre, deuxième condition requise pour bénéficier de la qualification litigieuse, l'arrêt

exécutif de la coopérative agricole et qu'il doit faire approuver son action par le conseil et l'assemblée générale, ce qui caractérise le lien de subordination, l'absence d'horaires de travail, de programmes

l'affecter, considération prise des nécessités de service dont elle est seule juge", une telle base d'affectation n'était qu'indicative du lieu où le co-pilote était temporairement "rattaché" en raison du programme

l'enseigne "Agence nouvelle", a, par lettre du 24 mars 1988, été mandatée par la société Générale immobilière Pascal Pessiot international, dite GIPPI pour vendre les appartements et commerces de son programme

X... ne pouvait vaquer librement à ses occupations personnelles, les périodes de garde comportant des interventions programmées telles que l'alimentation du cheptel et l'exécution des rondes de surveillance

A compter du 27 mai 2022, les soins psychiatriques ont été poursuivis sous la forme d'un programme de soins. 3. Le 19 décembre 2022, M.

improbable », que les salariés étaient « formés, habilités et expérimentés pour ce type d'intervention », que le « risque de brûlure » ne pouvait « pas être identifié au regard de l'intervention programmée

[X] que ce dernier n'a pas comparu devant le juge des libertés et de la détention en raison de l'impossibilité de l'extraire mentionnée par l'Autorité de Régulation et de Programmation des Extractions

résidence [Adresse 4] ne résultait pas d'une part, du fait que la société [Adresse 3] avait payé l'intégralité de ses factures, d'autre part du fait que la société [Adresse 3] avait cédé tous les lots du programme

A compter du 23 juin 2023, il a bénéficié d'un programme de soins, prolongé les 31 juillet et 1er septembre 2023.

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 21 mai 2019), M. et Mme Q... se sont vu proposer par la société Valority France, agent immobilier chargé de le commercialiser, un programme réalisé par la SCI Les Terrasses

déposés auprès de l'INPI dans le cadre du programme « à l'industrie pharmaceutique internationale ».

moyens qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le quatrième moyen : Attendu que le SNIGREF fait grief au jugement d'ordonner la rectification des résultats tels que proclamés

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir refusé d'annuler le résultat des élections, proclamé

de télévision, de films publicitaires, de films industriels et de programmes multimédia sur tous supports ; que M.

règles relatives notamment à l'implantation et à l'aspect extérieur des bâtiments, aux clôtures, à l'aménagement des abords et aux plantations, qui sont contenues dans le règlement de lotissement et le programme