Albert Z..., 4 / de la Mutuelle du Mans IARD, 5 / de la compagnie ICS assurances, prise en la personne de son liquidateur M.

[G] [WM], prise en qualité de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de [N] [EH] et des sociétés Alain Colas Tahiti (ACT) et BT gestion, 16°/ à la société Axyme, société d'exercice libéral à responsabilité

Et sur le deuxième moyen, pris en sa première branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 16.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association laïque de gestion des établissements de l'enfance inadaptée dite

Par acte sous seing privé en date du 1er avril 2021, la SARL DIA.MAT a donné à bail commercial à la SARL ZENITUDE GESTION 1 une villa T2 DUPLEX (Lot n°164) et un emplacement de parking (Lot n°37) au sein

Patrick UUU..., domicilié [...], - ces trois derniers pris en qualité d'ayants droit de Lionel UUU..., 111°/ M.

[V], pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à 2 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Et sur le troisième moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 8.

Joseph C..., domicilié [...], 8°/ à la société Alto invest , société anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité de Société de gestion des fonds communs de placement à risques Air Liquide Ventures

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 2 février 2021) et les productions, par acte sous seing privé du 24 mars 2010, le Groupement forestier de l'Argentalé (le GFA) propriétaire d'une forêt, a vendu à la société

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (3e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme X..., domiciliée ..., pris en sa qualité

Marcel Y..., domicilié [...] , pris en qualité mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Activplast, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

janvier 2000, qui, statuant à l'égard des héritiers de Gérard X..., déclaré coupable d'escroqueries, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Y..., président du conseil d'administration de cette société, des questions écrites sur plusieurs opérations de gestion ; qu'après que M. Y... eut répondu à ces questions, M.

E... à supporter une partie de l'insuffisance d'actif ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux branches : Attendu que M.

Concernant l'immixtion dans la gestion économique et sociale, M. [K] [Z] fait valoir que la société Eduservices a privé la société SRAES de toute direction propre.

Concernant l'immixtion dans la gestion économique et sociale, les salariés intimés font valoir que la société Eduservices a privé la société SRAES de toute direction propre.