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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre B
603460a017f3234f704b0d90
15 décembre 2016
15 décembre 2016
médicales semestrielles et d'affichage du règlement intérieur.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c82
21 novembre 2007
21 novembre 2007
n'a pas bénéficié aux salariés de droit privé dans le cadre du « complément poste » pris dans sa totalité (étant rappelé que ce versement biannuel qui figure sur les feuilles de paie des fonctionnaires
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c83
21 novembre 2007
21 novembre 2007
pas bénéficié aux salariés de droit privé dans le cadre du « complément poste » pris dans sa totalité (étant rappelé que ce versement biannuel qui figure sur les feuilles de paie des fonctionnaires ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c84
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'exploitation lors de la création du « complément poste », il apparaît que cette prime n'a pas bénéficié aux salariés de droit privé dans le cadre du « complément poste » pris dans sa totalité (étant
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c85
21 novembre 2007
21 novembre 2007
pas bénéficié aux salariés de droit privé dans le cadre du « complément poste » pris dans sa totalité (étant rappelé que ce versement bi annuel qui figure sur les feuilles de paie des fonctionnaires ne
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c86
21 novembre 2007
21 novembre 2007
1995 prise en application de la décision du 25 / 01 / 1995 susvisée a précisé les primes et indemnités intégrées au « complément poste » à compter du mois de janvier 1995 pour les agents contractuels
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c87
21 novembre 2007
21 novembre 2007
n'a pas bénéficié aux salariés de droit privé dans le cadre du « complément poste » pris dans sa totalité (étant rappelé que ce versement bi annuel qui figure sur les feuilles de paie des fonctionnaires
Source officielleCour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a69a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
d'exploitation lors de la création du « complément poste », il apparaît que cette prime n'a pas bénéficié aux salariés de droit privé dans le cadre du « complément poste » pris dans sa totalité (étant
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecee3
28 octobre 1987
28 octobre 1987
six mois suivant l'échéance des cotisations, sous réserve de n'être redevable d'aucune autre cotisation antérieure, si la totalité des cotisations dues a été acquittée avant la date de l'échéance semestrielle
Source officielleciv1
613724aecd58014677417806
21 novembre 2006
21 novembre 2006
société Azoula Benhamou (l'emprunteur) trois prêts dont le premier, consenti par acte des 20 et 23 février 1984, portait sur une somme de 1 780 000 francs remboursable en dix versements annuels au taux semestriel
Source officiellesoc
613720a5cd580146773ecde3
21 octobre 1987
21 octobre 1987
date d'échéance des cotisations, faire valoir ses droits aux prestations, mais le règlement ne pourra intervenir que si la totalité des cotisations dues a été acquittée avant la date de l'échéance semestrielle
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02498_20220608
8 juin 2022
8 juin 2022
B informe la Cour de ce qu'il a obtenu une autorisation provisoire de séjour, renouvelable semestriellement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellecr
61372566cd5801467741d64d
22 janvier 1997
22 janvier 1997
protection de l'environnement, l'a condamné à 50 000 francs d'amende avec sursis et a ordonné l'interdiction de la poursuite de l'exploitation; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01286
22 juin 2016
22 juin 2016
respecté les dispositions de l'accord collectif prévoyant la remise annuelle d'un récapitulatif des journées ou demi-journées travaillées, ainsi que celles relatives à l'établissement d'un bilan semestriel
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2406637_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
La décision contestée a pour effet de priver provisoirement M.
Source officielleChambre 1
DTA_2102307_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
de fin d'année et de 450 euros au titre de la prime de transport, dans un délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02758
21 juin 2016
21 juin 2016
quand l'essentiel de ces primes est fonction des résultats obtenus l'année précédente et que les objectifs à atteindre faisaient l'objet d'une concertation semestrielle n'ayant fait l'objet d'aucune contestation
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4f9
18 mars 1970
18 mars 1970
ONT DONNE A BAIL POUR UNE DUREE DE TRENTE ANNEES, LE 29 NOVEMBRE 1949, UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A SAINT-PRIX, A LA LIGUE FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT - CONFEDERATION DES OEUVRES LAIQUES, ETABLISSEMENT
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8db
1 mars 1965
1 mars 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COUR D'APPEL DE RENNES, 9 MAI 1961) QU'APRES REVISION DU LOYER ANNUEL DE LOCAUX COMMERCIAUX PORTE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302772_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Article 2 : Le solde restant dû est fixé au montant mensuel de l'astreinte multiplié par le nombre de mois entiers constaté entre cette même date et le dernier versement semestriel effectué par la préfecture
Source officiellePage 20 sur 119