Y... a emprunté une somme de 300 000 francs auprès de divers prêteurs privés et de la Compagnie générale de financements immobiliers (Cogéfimo), avec une promesse de rachat de la créance par la banque

à 13,29 % ; qu'après l'ouverture de procédures de redressement judiciaire à l'égard de la société Club et des époux Y..., cautions, le CIO a déclaré trois créances, dont celle de remboursement du prêt

X... à verser une prestation compensatoire à son ex-épouse ; qu'un arrêt avant dire-droit a invité les parties à verser aux débats certaines pièces ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir

le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 16 septembre 1999), que par acte du 27 août 1987 le Crédit lyonnais a consenti à la société Autun promotion un prêt

Des échéances étant demeurées impayées, la banque a prononcé la déchéance du terme du prêt, puis a assigné l'emprunteur en paiement.

, prête davantage à interrogation.

l'avisant du risque particulier lié à ce type de prêt, notamment par la notice d'information sur le prêt en devises, ci-annexée » ; qu'en l'espèce, la clause litigieuse se bornait à mentionner que l'emprunteur

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2001), que, par acte du 11 avril 1989, le Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine (la banque) a consenti un prêt

en ensemble locatif et dont l'autre, dit "d'investissement" d'un montant de 650 000 francs devait être affecté à l'édification d'un nouvel immeuble commercial ; qu'entre 1989 et 1991, ces deux prêts

de cautionnement et a dit que le prêt de 380 000 francs devait être affecté au règlement des échéances en principal restant dues sur les prêts cautionnés par M.

prêt avait un usage d'habitation et professionnel et qu'il constituait donc un prêt immobilier au sens du code de la consommation ; qu'en décidant pourtant que le prêt avait une nature professionnelle

décision de justice au mépris des droits de la défense ; qu'en l'espèce, les moyens invoqués au fond par la SCI Parodi ont porté sur la nullité prétendue de l'obligation hypothécaire, sur la nullité du prêt

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le Crédit national a consenti un prêt

de deux serments différents est impossible ; qu'en faisant prêter successivement deux serments différents et incompatibles aux docteurs Tillaut et Petit, le président a nécessairement porté atteinte aux

La société Proximania n'ayant que partiellement honoré l'échéance de juin 2009 du prêt, la société Trimast Holding a prononcé la déchéance du terme et mis en œuvre le pacte commissoire sur l'ensemble des

Aucun versement de fonds ne pourra intervenir tant que la police d'assurance définitive ne sera pas fournie au prêteur » ; qu'ainsi, il résultait des stipulations particulières de l'offre de prêt du 30

(l'emprunteur) un prêt relais immobilier, renouvelé le 11 août 2017, ainsi qu'un second prêt immobilier ; qu'elle l'a assigné en remboursement de ces crédits ; Attendu que l'emprunteur fait grief à l'arrêt

consentement du prêteur dans l'octroi du prêt et ne prive en rien l'emprunteur de recourir à un juge pour contester l'application de la clause à son égard.