. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Estimant avoir subi en préjudice suite à la rupture brutale et abusive de pourparlers contractuels avec la société NLMK DISTRIBUTION FRANCE (

; Attendu que pour condamner la société Cristal Millennium au paiement de dommages-intérêts, l'arrêt retient que cette dernière a rompu abusivement les pourparlers avec sa partenaire ; Attendu qu'en

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant exactement retenu, sans être tenue de procéder à une recherche relative au degré d'avancement des pourparlers

l'arrêt attaqué (Rennes, 3 octobre 1984), la société Locdis et les époux X..., associés, après avoir conduit avec la société Discarmor, qui était le fournisseur exclusif de la société Locdis, des pourparlers

cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision en retenant que Mlle Y... avait rompu brutalement les pourparlers

MOTIFS ET DÉCISION I - Sur l'existence d'une faute dans la rupture de pourparlers par les sociétés CET et MEX.

litigieux'; Considérant que par conséquent il y a lieu de statuer sur les préjudices résultant des dépenses effectuées par la société Anna Georges dans le cadre des pourparlers'; que ces pourparlers

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu l'existence de pourparlers sur l'entrée au capital de M. [L] et d'une promesse de porte-fort ayant le même objet consentie par M.

(la société Z...) à l'encontre du jugement du 5 mai 2006 par lequel le tribunal de commerce de Tours a -jugé que la Sarl COB et la société Z... se sont rendues coupables d'une rupture abusive de pourparlers

Elle expose qu'il y a eu des pourparlers avec Mme Z... pour une cession du droit au bail ou une reprise des locaux, pourparlers qui étaient très avancés puisqu'un projet d'accord a été établi par notaire

Sur la faute dans la rupture des pourparlers : M. [A], après avoir rappelé la chronologie des pourparlers avec M.

; que, les parties n'ayant plus déposé de conclusions après le 8 juin 2007, l'avocat de la CCIP a demandé au juge de la mise en état, par lettre du 7 mai 2009, le renvoi de l'affaire en raison de pourparlers

Métrobus a assigné la Caisse de Crédit mutuel d'Issy-les-Moulineaux (la banque) en paiement d'effets avalisés par celle-ci et tirés sur une société Influence communication, anciennement dénommée société Pourpre

X..., expert-comptable assuré auprès de la compagnie Lloyd Continental ; qu'eu égard à l'insuccès de premiers pourparlers engagés à partir de septembre 1983 entre ces trois parties, la société Dreux bâtiment

Y... la somme de 18 226 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 5 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que la rupture des pourparlers

Sur la rupture abusive des pourparlers La société Bowling Star a justifié la rupture des pourparlers de la manière suivante : «Après réunion de notre Commission de développement et devant les investissements

procéder à des recherches que ses constatations rendaient inopérantes ou qui ne lui étaient pas demandées, qui n'a pas déduit l'absence de comportement fautif des crédit-bailleresses dans la rupture des pourparlers

Dans cette perspective, la SA DEHE TP s'est rapprochée de la SAS GAGNERAUD CONSTRUCTION qui avait acquis le 16 décembre 2004 quatre de ses fonds de commerce, des pourparlers intervenant entre les parties