la procédure de licenciement, qu'il n'a pas trouvé de poste susceptible de le reclasser au sein de l'entreprise.

[T] de la saisie-attribution pratiquée sur son compte bancaire, portait la date postale du « 210625 », soit le 25 juin 2021 ; que cette lettre de dénonciation de la contestation de M.

moyen : 1 / qu'est valable le licenciement prononcé pour inaptitude du salarié constatée par le médecin du Travail à la suite d'un seul examen médical dans le cas où le maintien du salarié à son poste

constitue un licenciement économique fondé sur une cause réelle et sérieuse, celui qui résulte de la suppression d'un emploi consécutive à des difficultés économiques ; qu'en l'espèce, la suppression du poste

qu'être des lésions ante mortem ; que toutefois l'expert X... qui a procédé à l'autopsie, puis ultérieurement à un complément d'expertise, après avoir effectué des constatations aussi précises que possible

SVD SNC, GCC SAS, Portal SNC, Richard- Z...

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Perpignan, 22 août 2023) et les productions, Mme [N] a été engagée en qualité d'agent courrier par la société La Poste (La Poste) le 16 septembre 1997

jugement entrepris que, s'agissant de Thierry Y..., la cour d'appel relève qu'il a volontairement et délibérément mis à la disposition d'Arthur Z..., exploitant de "L'Ange X...", un de ses propres comptes postaux

mettre fin à la gestion commune de l'activité relative aux contrats d'assurance-vie ; qu'après concertation des instances représentatives du personnel, les salariés du GIE Gérap ont eu le choix de postuler

L'emploi est aussi comparable que possible à l'emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en oeuvre de mesures telles notamment transformations de postes de travail.

faite à un salarié inapte dans le cadre de la recherche de reclassement doit porter sur un poste disponible et sur un autre emploi approprié à ses capacités et aussi comparable que possible à l'emploi

; qu'en cette espèce, après avoir relevé que l'employeur n'avait proposé au salarié qu'un seul poste dans l'entreprise, la cour d'appel ne pouvait se borner à affirmer qu'il avait épuisé toutes les

Localité 6] Sud [Localité 7], les postes d'agent de production pour les deux premiers et le poste de pilote de production pour le dernier. 3.

un autre site était une mesure de reclassement valable et suffisante du plan de sauvegarde de l'emploi alors qu'elle avait pourtant relevé qu'il ne s'agissait en réalité que d'un simple "maintien de poste

dans la liste des blessés ; qu'il s'agit manifestement en l'espèce d'erreurs matérielles l'affectant au sens de l'article 710 du Code de procédure pénale et dont la rectification est en conséquence possible

X... en 1993 était justifiée par la baisse du chiffre d affaires de la société Batilec depuis 1991 sans préciser si la réorganisation de l entreprise qui avait consisté à la seule suppression du poste

A... auraient été embauchés au même poste et qu'en conséquence un poste de technicien à temps plein aurait pu lui être proposé, étant encore souligné que M.

poste de manoeuvre par la société Forage et fondations n'était pas prouvée pour dire que le licenciement de M.