oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants : 1° Eviter les risques ; 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail

Article 11-2

—

Sans préjudice des missions des médecins chargés des visites d'aptitude physique, le médecin du travail peut formuler un avis ou émettre des propositions lors de l'affectation de l'agent au poste de travail au vu de ses particularités et au regard de

Article 6

—

II. - Les agents d'exploitation du service général et les aides-techniciens des installations de La Poste et de France Télécom ainsi que les artisans imprimeurs de La Poste, nommés au grade d'infirmier ou d'infirmière sont classés dans leur nouveau grade

Article Annexe I (suite)

—

Dans le cadre d'un poste de travail disposant des ressources logicielles, et d'une documentation fiscale.

Article 1-1

—

Pour les membres du corps de conception et de direction de la police nationale et ceux des membres du corps de commandement de la police nationale qui occupent un poste de chef de service figurant sur une liste établie par arrêté du ministre de l'intérieur

Article R4453-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 85

Code du travail

-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d'exposition fixées à l'article R. 4453-3 sont dépassées bénéficient d'une visite d'information et de prévention prévue aux articles R. 4624

Article L3111-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 65

Code des transports

missions d'un service régulier de transport public par autobus ou autocar dans la région d'Ile-de-France opéré par l'établissement public à caractère industriel et commercial de la Régie autonome des transports parisiens, l'ensemble des contrats de travail

Article 11

—

ne peut intervenir qu'après autorisation de l'inspecteur du travail.

Article 2

—

Les organismes mentionnés au deuxième alinéa de l'article L. 34-9-1 du code des postes et des communications électroniques transmettent le rapport de mesure prévu dans le protocole référencé dans l'arrêté du 3 novembre 2003 susvisé à l'Agence nationale

Article L5213-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 02

Code du travail

par l'employeur ou le travailleur non salarié, peut être allouée en fonction des caractéristiques du bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-13, notamment de la lourdeur de son handicap, après aménagement optimal de son poste

LEGIARTI000050087877

—

ANNEXE Postes ouverts au recrutement de praticien bénéficiant d'une autorisation d'exercice en application des dispositions des articles L. 4131-5 et L. 4221-14-3 du code de la santé publique.

Article L6523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 34

Code des transports

Sans préjudice de l'article L. 1221-5-1 du code du travail, le contrat de travail précise : 1° Le salaire minimum mensuel garanti indépendamment de l'activité ; 2° L'indemnité de licenciement ; 3° Les conditions de rupture du contrat en cas de maladie

Article 254-3

—

de travail distincts, eu égard au type d'unité concerné : -le régime de la semaine civile, qui constitue la base de travail des services de soutien et de gestion, des services d'investigation et de toutes les unités non assujetties à un régime cyclique

Article 2

—

Le télétravail est un mode d'organisation du travail dont l'objectif est de mieux articuler vie personnelle et vie professionnelle.

Article R4624-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71

Code du travail

Les actions sur le milieu de travail s'inscrivent dans la mission des services de prévention et de santé au travail définie à l'article L. 4622-2.

Article R717-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 42

Code rural (nouveau)

Les actions sur le milieu de travail concernent notamment : 1° La visite de lieux de travail ; 2° L'étude de postes en vue de l'amélioration des conditions de travail, de leur adaptation dans certaines situations ou du maintien dans l'emploi ; 3° L'identification

LEGIARTI000026210570

—

de la plus récente fiche d'aptitude délivrée par les services de santé au travail (volet employeur) et, le cas échéant, l'avis circonstancié (cf. modèle joint) ; ― le cas échéant, la fiche de poste du travailleur handicapé ; ― le cas échéant, une copie

Article L717-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 91

Code rural (nouveau)

à un infirmier en santé au travail, dans le cadre d'un protocole écrit, dans les conditions prévues aux articles L. 4622-8 et L. 4623-9 du code du travail.

Article 1

—

Pour ouvrir droit à la prise en charge de certaines cotisations de sécurité sociale afférentes au recrutement de nouveaux personnels, les collectivités visées à l'article 2 de l'ordonnance du 30 janvier 1982 susvisée devront conclure avec l'Etat après

Article D5424-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 76 > 35

Code du travail

l'allocation de fin de droits, le travailleur involontairement privé d'emploi qui : 1° A épuisé ses droits à l'allocation d'assurance mentionnée à l'article L. 5422-1 ou à l'allocation de professionnalisation et de solidarité ; 2° Ne satisfait pas à nouveau

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