Réclamation des gens de mer : réclamations des gens de mer portant sur les conditions de navigabilité, de sécurité, ou de sûreté du navire ainsi que réclamations ou plaintes des gens de mer au sens de l'article L. 5534-1 du code des transports portant

Article Annexe 11-2 (suite 3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

En cas de discordance entre les plaintes respiratoires et les paramètres fonctionnels de repos normaux, un test de marche de 6 minutes peut être effectué et/ou une épreuve d'effort (avec VO2 max) en l'absence de contre-indication.

LEGIARTI000028182007

—

Cet indicateur correspond au nombre de plaintes enregistrées par usager pour la période concernée. 2.

Article Annexe I

—

sur les structures et les personnels compétents - Participation à la gestion d'événements - Alerte des services de secours - Protection du suraccident - Acte de premier secours (AFPS) - Ecoute - Information sur les structures pouvant recueillir la plainte

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

situation d'urgence, attestée par une ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales en application du titre XIV du livre Ier du code civil, ou sont victimes de violences au sein du couple attestées par le récépissé du dépôt d'une plainte

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

Code de la construction et de l'habitation

Article 1

—

Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions, témoigné dans une procédure pénale ou bénéficiant de mesures de protection, Art. L316-1, Art. L316-1-1, Art. L316-2, Art. L316-3, Art.

Article Annexe I

—

La mesure du débit d'odeur peut être effectuée, notamment à la demande du préfet ou de l'inspection des installations classées, selon les méthodes normalisées en vigueur si l'installation fait l'objet de plaintes relatives aux nuisances olfactives.

Article Annexe (suite)

—

Une épreuve d'effort peut être proposée en cas de discordance entre les plaintes alléguées et les résultats des explorations fonctionnelles respiratoires. I. - Insuffisances respiratoires chroniques I.1.

Article 1

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Chapitre VI : Dispositions applicables aux étrangers ayant déposé plainte pour certaines infractions ou témoigné dans une procédure pénale, Sct.

LEGIARTI000048446453

—

Nanterre Chef de division 2 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef état-major 6 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef de groupe 4 92 DNPJ/SDPJ Nanterre Chef groupe 89 92 DNPJ/SDPJ Chef de section 9 92 DNPJ/SDPJ Chef du SIRASCO 2 92 DNPJ/SDPJ Chef de projet plaintes

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