La copropriété BLEU AZUR bénéficie notamment de deux servitudes de passage qui sont mentionnées dans l'acte notarié du 08 juillet 1988: - une servitude de passage piétons et véhicules depuis la rue

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit qu'un passage suffisant ne pouvait être établi sur la parcelle HE [Cadastre 3], dit que le passage permettant de désenclaver la parcelle cadastrée

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a relaxé le prévenu, alors qu'une simple attestation du passager du véhicule n'est pas un écrit de nature à constituer la preuve contraire des énonciations

piéton, elle devait en déduire que l'association syndicale libre avait qualité pour exercer l'action aux fins de libérer le passage et que sa qualité, fixée par le cahier des charges, était exclusive

le décret du 16 fructidor an III ; 2 / que dès lors que la transaction prévoyait que le muret devait être démoli pour satisfaire la servitude inscrite dans l'acte notarié, laquelle prévoyait un passage

l'article 3-2-a du règlement européen 261/2004 ayant institué un dispositif d'indemnisation immédiate et forfaitaire en cas de refus d'embarquement, de retard ou d'annulation de vol, la qualité de passager

K... est fondé à demander l'octroi d'un passage sur la propriété de M. et Mme S... permettant l'usage de son fonds à sa destination actuelle. 5.

[E] faisait valoir qu'à défaut d'être reconnue comme sa propriété exclusive, la parcelle KY [Cadastre 1] devrait être considérée comme un passage commun à l'ensemble des propriétaires riverains, ce qu'avait

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir arrêté, détenu ou séquestré comme otages les passagers

janvier 1994, alors, selon le moyen, que l'accord d'entreprise prévoit pour les techniciens de la catégorie A, première catégorie de cadres, les coefficient 310, 330, 350 et 390, sans précision sur le passage

et usage de faux à l'encontre du notaire et du maire à qui ils reprochaient d'avoir faussement fait figurer dans l'acte d'acquisition de leur propriété, en date du 4 février 1964, une servitude de passage

E... n'était pas limité à solliciter un droit de passage que sur les terrains prétendument issus d'une division mais au contraire était loisible à soutenir en justice l'obtention d'un droit de passage

signalisation autour de la fosse et qu'elle n'était pas couverte ; que le travail d'Alain C... consistait à aider Philippe Y... dans la manutention des "tire copeaux" et que c'est pour permettre le passage

a relaxé Gérard X... du chef de diffamation publique envers un particulier et a débouté la société d'Economie Mixte Immobilière de la ville de Vélizy (SEMIV) de ses demandes ; "aux motifs que le passage

ainsi qu'elle y était invitée, si la protection de la canalisation par Gaz de France était suffisante au regard de la nature de l'ouvrage dans lequel elle avait été installée, s'agissant d'un lieu de passage

W... confirmées pour l'essentiel par celles de sa passagère Mme C... ; que M.

; "aux motifs, d'une part, que le passage énonçant "sa critique (celle de Robert X...) des témoignages.

a été noté; que soucieux de connaître l'origine de cette différence, le chef de sécurité décida alors, deux jours durant, de compter lui-même le nombre de passages de véhicules à la station de lavage