Guéry d'une quelconque partialité, la cour d'appel, qui a procédé à la recherche prétendument omise relative à la connaissance par le magistrat en cause du volet pénal de l'affaire et qui n'avait pas à

On 21 June 1993 the Gökçeada Civil Court of First Instance also partially accepted the third case.

Y..., qui fonde sa demande sur les alinéas 1, 5 et 8 de l'article 341 du code de procédure civile, soutient que ces magistrats auraient une conduite illégale et feraient preuve d'inimitié et de partialité

A l'audience du 6 novembre 2023, les époux [P]-[I] reprennent leurs demandes et précisent notamment que : - les allégations de l'expert relativement aux rendez-vous d'expertise sont erronées, partiales

la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre, parce que, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, le tribunal compétent est suspect de partialité

s'exposer à des poursuites pénales ; qu'en ne recherchant pas si la décision de refus d'informer ne constituait pas, compte tenu des circonstances dans lesquelles elle avait été rendue, une décision partiale

juin 2012 du magistrat chargé du contrôle des expertises en priant la cour de remplacer l'expert en raison : - d'un motif de récusation résultant 'd'appréciations partisanes et de son comportement partial

diligences et les décisions rendues par le conseiller de la mise en état de la chambre, appelé à composer la collégialité qui statuera sur fond du litige l'opposant à Z..., justifient une crainte de partialité

MOTIFS Sur le premier moyen d'annulation tiré de la partialité du tribunal arbitral (art. 1492 2° du code de procédure civile) La société Eurecom, se prévalant du contenu des deux sentences du

Pierre Y... sans répondre à ses conclusions reprenant les motifs des premiers juges, le relaxant, qui avaient constaté que les attestations produites par l'Hôtel Sophie Z... étaient irrégulières ou partiales

Preliminary objection partially rejected (non-exhaustion of domestic remedies);Preliminary objection partially joined to merits (victim);Preliminary objection partially allowed (victim);No violation of

Elle souligne que l'appelante ne précise pas dans sa déclaration d'appel en quoi les premiers juges auraient commis un excès de pouvoir et en quoi ils feraient preuve d'une partialité systématique à l'avantage

même dans son affaire et qu'en écartant cette demande de production, la cour d'appel a manifesté son refus de débattre de ces arrêts à l'occasion du procès le concernant, ce qui caractériserait sa partialité

saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si, pour des causes dont il appartient à l'intéressé de justifier, la juridiction compétente est suspecte de partialité

de vices de procédure, au regard du principe du contradictoire et des droits de la défense ; l'enquête administrative et par voie de conséquence la procédure disciplinaire ont été menées de manière partiale

autres témoignages ; Mme A... avait seulement pour intention de lui nuire ; elle n’a reconnu les faits que sous la contrainte ; une confrontation est nécessaire ; - l’instruction est entachée de partialité

Il soutient que : - la décision en litige a été prise au terme d'une procédure irrégulière en ce que l'inspectrice du travail qui a réalisé l'enquête contradictoire était partiale ; - le liquidateur

En dépit de toutes les évidences, la Cour de cassation a estimé qu’aucune partialité ne peut être imputée à la magistrature anversoise dans ce dossier d’inceste et que toute l’affaire peut donc continuer