Selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2018), M. et Mme S..., propriétaires de lots constitués de parkings, d'une boutique et d'une arrière-boutique à usage commercial, en sous-sol d'un ensemble immobilier

[H] [T], par acte notarié du 19/09/2006, un appartement et un parking en l'état futur d'achèvement pour la somme de 98742€ TTC, livrés en septembre 2007.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Grenoble, 9 juin 1998), qu'une voiture volée a brûlé alors qu'elle était stationnée sur le parking

Hôtel Labottière, classé monument historique ; que Mme X... a procédé à la réalisation de travaux consistant en la création de quatre appartements et la transformation de sa cour à usage de jardin en parking

coup de feu (page 9) ; "que contrairement à ses dires, au moment de ce tir, Hakim A... ne dirigeait pas l'arme vers le sol mais la tenait en position ascendante, le canon dirigé vers l'ouest du parking

démolitions et les travaux de construction et, en outre, au sud de l'entrée permettant l'accès à l'auberge, qu'un remblaiement avait été effectué par apport de terre permettant la réalisation d'un parking

ses demandes; "aux motifs que "le lundi 9 janvier 1995 vers 17 heures, Eric X... a vu un véhicule de couleur blanche, gros modèle, immatriculé 2414 RW 22, conduit par un homme manoeuvrant sur le parking

procéder à des opérations de manutention autour des quais de déchargement à certaines heures, ainsi que de lui avoir fait obligation, avant 7 heures, de faire démarrer ses camions depuis les quais et parking

arrêté municipal ait été pris en ce sens, cependant qu'en l'absence d'un tel arrêté, pris en application de l'article L. 2213-2 du Code des collectivités territoriales, instituant, sur la place de parking

sa demande ; que l'arrêt constate que pour étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la salariée produisait ses feuilles de route, sa demande de remboursement des repas et des frais de parking

X... », dès lors qu'il s'évinçait du rapport amiable établi en 2016 par l'expert que « différents ouvrages - trottoir, panneau d'affichage, portail, clôture et parkings - (étaient) implantés sur l'assiette

l'endroit où elle a prétendu se trouver, la scène qu'elle décrivait, dans la mesure où il est par ailleurs établi, même si l'attestation ne le précise pas, que Gérard A... était stationné sur un petit parking

l'ordonnance de non-lieu entreprise et renvoyé Jean-Charles X... devant la juridiction correctionnelle du chef d'homicide involontaire ; "aux motifs qu' "il ressort de l'information que la sortie du parking

un entretien avec son épouse ; qu'il s'en prenait aux deux policiers intervenus pour l'appréhender à la demande du personnel ; que le 8 décembre 1993, vers 18 heures, le prévenu se rendait sur le parking

demandes ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de sa demande en paiement des heures supplémentaires correspondant au temps d'attente sur un parking

prévention d'avoir à Peymeinade, le 19 juin 1990, édifié une construction non conforme aux plans joints au permis de construire, faute d'avoir réalisé un poteau d'incendie, des zones de verdure et six parkings

dispositions de l'ordonnance n° 45-1483 du 30 juin 1945 applicable au contrat litigieux passé le 14 juin 1977 ; 4°) que l'arrêt constate que le projet établi par l'architecte n'était pas conforme puisque les parkings

tous droits, actions et prétentions ne s'entend que de ce qui est relatif au litige qui y a donné lieu ; qu'il est constant que les époux A... ont accepté de recevoir gratuitement deux emplacements de parking