juillet 2014 la SAS LES CHATAIGNIERS a fait l'acquisition auprès de la SEM SARA (devenue la SEM société anonyme ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENTIELLE ET TOURISITIQUE, ci après désignée la SARGET) de parcelles

les trois moyens, réunis : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 mai 2006) que les époux X... ont donné à bail commercial aux époux Y... quatre parcelles

Guerrini, conseiller, les observations de la SCP Pascal Tiffreau, avocat du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres, de Me Blondel, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

N..., contestant l'existence d'un bail rural verbal revendiqué par M. et Mme S... lors de la licitation d'une parcelle de terre dépendant de la succession de son père, K...

A..., propriétaire de parcelles de terre confrontant leurs fonds respectifs, le comblement du fossé qui traversait sa propriété, la séparait des parcelles Y... et se prolongeait jusqu'aux parcelles X..

possession visible comme la pose de clôture et que la possession invoquée était équivoque dès lors que la présence de Mme Z... et de ses auteurs, à l'arrière du bâtiment pouvait avoir lieu sur la parcelle

Y... des parcelles de terre ; que, par acte du 30 juin 2011, ils lui ont délivré un commandement de payer une somme au titre du fermage du 2 juillet 2009 au 1er juillet 2010 et des échéances dues le 1er

CIV. 3 VB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 février 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 112 FS-B Pourvois n

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix- en-Provence, 21 mai 2002), qu'un bien immobilier consistant en des parcelles

moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 7 juin 2000), que par acte du 3 septembre 1991 les époux Y... ont vendu une maison d'habitation et des parcelles

chose et du prix quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 30 novembre 2000) qu'au mois de janvier 1998, Mme X..., propriétaire d'une parcelle

civil, ensemble l'article L. 411-37 du Code rural dans sa rédaction antérieure à la loi du 9 juillet 1999 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 8 août 2002), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle

l'arrêt attaqué (Reims, 8 août 1990), que les consorts Z..., invoquant une promesse de vente qui leur avait été consentie le 18 octobre 1988, ont, le surlendemain, fait délivrer à Mme X..., preneuse de parcelles

Pierre X... a cédé au Syndicat intercommunal d'adduction des eaux de la source d'Entraigues SIAE (le syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source

fait qui lui est personnel et que toute convention contraire est nulle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 mai 1992), que, suivant un acte du 10 mai 1935, les époux Z... ont vendu deux parcelles

18 avril 2019, pourvoi n° 18-13.238), par acte sous seing privé du 16 novembre 2007, Mme [R] a vendu à la société civile immobilière Padrona Porta, devenue la société Fratelli Padrona (la SCI), une parcelle

Par ordonnance du 8 février 2019, le juge-commissaire du tribunal de grande instance en charge de la procédure à l'égard de la SCI Saint-Pierre, a autorisé l'échange d'une parcelle appartenant à cette

demandée soit la même, que la demande soit fondée sur la même cause, qu'elle soit entre les mêmes parties et formée par elles et contre elles en la même qualité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre