la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales

Monsieur [W] [K] demande aussi que l’ordonnance à intervenir soit commune à la CPAM des Pyrénées-Orientales.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (rendu sur renvoi après cassation, 2e chambre civile, 31 janvier 2002, pourvoi n° 00-19.937), que la Banque populaire des Pyrénées-Orientales

(Pyrénées-Orientales), 2°) Mme Marie-Christine A... épouse Z..., domiciliée ... (Lot), 3°) La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est ...

(Pyrénées-Orientales) survenu le 24 mai 2009, pendant la nuit, dans sa cellule de la maison d'arrêt lors de sa détention provisoire pour des faits notamment de corruption et soustraction de biens publics

conseil de l'ordre des avocats au barreau des Pyrénées-Orientales, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M.

et de reclassement professionnel concernant l'orientation de la personne handicapée et les mesures propres à son reclassement ; que les décisions par lesquelles la commission technique d'orientation et

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 6 mai 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Pyrénées-Orientales

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES

[T] [I] [O], pris en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société L'Oriental SPA douceurs d'Orient, défenderesses à la cassation.

banque) a fait délivrer à la société Mika Pierre (la société) un commandement de payer valant saisie d'un bien immobilier lui appartenant et fait assigner cette société à comparaître à l'audience d'orientation

C... participait régulièrement aux instances de gouvernance de la société qui définissaient les orientations stratégiques; qu'en conséquence, il est constaté que M.

l'exclusion de tout soin à caractère médical, que le médecin présent sur place avait uniquement un rôle de surveillance et de détection des accouchements présentant des complications, lesquels étaient orientés

n'étaient pas valables, le tribunal d'instance a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'en affirmant que le changement de nom impliquant une nouvelle orientation

emploi au jeune et à lui assurer une formation qui lui permettra d'acquérir une qualification professionnelle entrant dans le champ d'application de l'article 8 de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d'orientation

X... n'ait pas correspondu exactement au poste de suivi et de coordination d'affaires d'ensemble envisagé lors de l'entretien d'orientation et accepté par le salarié, ce qui justifiait son refus de l'occuper

et sérieux de licenciement, l'arrêt attaqué a violé l'article L. 122-14-3 du Code du travail , alors que, de troisième part, la cour d'appel qui a délaissé les conclusions indiquant que le plan d'orientation