débiteurs cédés ; que celui-ci a reconventionnellement demandé la nullité des cessions opérées en période suspecte ; Attendu que pour rejeter la demande de la banque tendant à la révocation de l'ordonnance

B... ayant été signifiées quelques jours avant la date de clôture, le respect du contradictoire autorise un droit de réponse et constitue, en l'espèce, un juste motif de révocation de l'ordonnance de clôture

Saisi par Mme [A] [W] le 3 mars 2022 de demandes à caractère indemnitaire et salarial présentées à l'encontre de la société [2] - placée en liquidation judiciaire le 2 décembre 2021 (liquidation clôturée

2 / les pièces en cause ne pouvaient être retenues, pour avoir donné lieu à une communication le 11 juin 1998, dès lors que l'arrêt a lui-même constaté que cette production, bien qu'antérieure à l'ordonnance

prétentions de Mme [U] [Q] ; Vu les conclusions déposées le 10 octobre 2024, auxquelles il est expressément référé pour plus ample exposé des moyens et prétentions de la société Areas dommages ; Vu l'ordonnance

[G] [W], régulièrement assigné selon les formes prévues par l’article 659 du Code de procédure civile ; Vu l’ordonnance de clôture intervenue le 23 mai 2025.

TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Assesseur: Leslie JODEAU Assesseur: Sophie DUGOUJON Greffier lors de l’audience : Yacine BAHEDDI Greffier lors du délibéré: Margaux PRUVOST DÉBATS : Vu l’ordonnance

Aux termes d'une ordonnance en date du 21 décembre 2023 à laquelle il convient de se reporter, le juge de la mise en état a fixé diverses mesures provisoires et renvoyé la cause à la mise en état.

L'ordonnance de clôture de la procédure a été rendue le 10 mars 2025.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 03 juin 2025.

Après réinscription de l'affaire, l'ordonnance de clôture est intervenue le 14 décembre 2021.

associés de la SHP) ont demandé l'exécution de la promesse et ont assigné la société Pargest en paiement du prix des parts ; que le tribunal a accueilli cette demande ; que, devant la cour d'appel, l'ordonnance

Par conclusions remises au greffe le 11 décembre 2025, la CGSS de [Localité 3] Guyane a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture du 1er décembre 2025, le renvoi de l'affaire à la mise en état

X... des 14 et 29 janvier 1992, ainsi que les conclusions de ces trois mêmes sociétés du 6 février 1992 tendant à la révocation de l'ordonnance de clôture du 30 janvier 1992, l'arrêt retient que la cause

d'office » ; l’article 803 du même code prévoyant que « l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue ».

respect du principe du contradictoire et fixer une nouvelle ordonnance de clôture au jour des plaidoiries.

L'ordonnance de clôture est intervenue le 3 mars 2020 et les consorts [B] ont déposé leur dossier de plaidoirie le 12 mars 2020 en vue de l'audience de plaidoirie prévue le 16 mars 2020. 4.

L'ordonnance de clôture du 1er juillet 2025 fixait la date de plaidoirie au 18 novembre 2025.