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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300091_20230215
15 février 2023
15 février 2023
B A, qui décrit la situation de santé du requérant, affirme que l'urgence est caractérisée compte tenu des lésions dont il souffre encore et de l'opération de reconstruction par le Pr E qu'il devait subir
Source officielle8ème Chambre
DTA_2305671_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
tripartite sur l'aménagement du secteur Ledoux en date du 30 janvier 2016, que le projet porte sur une opération de rénovation urbaine à visée de mixité sociale par le logement au travers de la reconstruction
Source officielleChambre A - Civile
66177da1e5d80f0008c2e6d0
9 avril 2024
9 avril 2024
Au mois de septembre 2009, la SCI a débuté des travaux de démolition et de reconstruction.
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c93e
11 février 2008
11 février 2008
Y..., garanti par la Maaf, à indemniser le préjudice subi, après démolition et reconstruction de l'immeuble. M.
Source officielleChambre 1-8
69693367cdc6046d476dc941
14 janvier 2026
14 janvier 2026
et la résolution 7 votée renseignaient les copropriétaires sur les conditions essentielles du contrat de vente projeté (son prix, les charges de la vente (à la charge de l'acquéreur travaux de reconstruction
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f9acdc6046d47797f21
10 avril 2025
10 avril 2025
Le 14 décembre 2023, par LRAR réceptionnée le 15 décembre 2023, les époux [X] adressent à Célestial un devis portant sur la démolition (hors terrasses) et la reconstruction de la piscine.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Compagnie d'assurances AXA FRANCE IARDc/SCI SAINT ALPINIEN
5fdc5b03a7ab6f7f041fb7db
13 novembre 2018
13 novembre 2018
La reconstruction doit s'effectuer sur l'emplacement du bâtiment sinistré sans qu'il soit apporté de modification à sa destination initiale. ».
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e1
15 mai 2001
15 mai 2001
TTC au titre de leur préjudices consécutifs aux travaux de reconstruction ordonnés et dit que cette somme sera indexée sur l'indice BT 01 du coût de la construction valeur mars 1995 ; Condamne in solidum
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd9268a
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Le financement de l'opération a été assuré par la banque CIC Est conformément à une offre de prêt émise le 31 mars 2005 pour des montants de 167. 000 ¿ remboursable en 300 échéances mensuelles au taux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par une délibération du 6 mai 2020, le conseil d'administration a décidé du scénario de reconstruction de l'EHPAD en retenant, parmi les scenarii proposés par le programmiste choisi à l'issue de l'appel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303780_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
pas par lui-même un obstacle à la scolarisation des enfants en son sein, qu'aucune délibération n'a décidé de créer un complexe culturel au sein du bâtiment du groupe scolaire Lamartine, que la reconstruction
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206735_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Aqio a déposé une offre pour les lots n° 20 à 24 relatifs aux travaux de gros-œuvre.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007836511
9 février 1994
9 février 1994
de l'état des maçonneries ; que, le 22 novembre 1973, l'entreprise a présenté à la commune, à la demande de celle-ci, un devis chiffré à 415 919, 69 F. comprenant la démolition du bâtiment et la reconstruction
Source officielleciv3
61372140cd580146773f240f
30 mai 1990
30 mai 1990
/ que les époux Y... faisaient valoir dans leurs conclusions du 15 septembre 1988 qu'à la suite de la lettre du 30 avril 1986, aux termes de laquelle la SMABTP se déclarait prête à autoriser la reconstruction
Source officielleChambre 3
DTA_2303210_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
circulaire et la foire aux questions l’accompagnant, juridiquement justiciables, méconnaissent l’article L. 34-9-1-1 du code des postes et des communications électroniques qui ne s’applique pas aux reconstructions
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05638
13 décembre 2016
13 décembre 2016
[M] [Q], présenté comme le concubin de Mme [N], qui aurait ultérieurement acquis, avec celle-ci, un commerce de vêtements à [Localité 1], du marché de la reconstruction, aux frais de la collectivité territoriale
Source officielle3ème chambre
DTA_2001202_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La taxe annuelle sur les logements vacants est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de cinquante mille habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02605_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
l'accord franco-algérien en s'appropriant les motifs de l'avis émis le 27 mai 2021 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) selon lequel, eu égard à l'offre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603526_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre
Source officielleChambre Civile
63d8c0a22182c005de24d213
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Et chaque entrepreneur ne supportant le risque de la perte que son propre ouvrage, il ne peut être condamné in solidum avec les autres constructeurs à supporter le coût global de la reconstruction (1ère
Source officiellePage 20 sur 71