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222 552 résultats pour « observations écrites »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

6a111eb3cdc6046d47a3cadc

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 01

6a111e64cdc6046d47a3c60c

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e7fcdc6046d47a3c7c0

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111e99cdc6046d47a3c945

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Le défendeur, bien que régulièrement assigné, ne se présente pas à l'audience et ne fournit pas d'observations écrites, laissant supposer s'en remettre à justice sur le bien-fondé des demandes formulées

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfbb1dcdc6046d475743c6

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc306cdc6046d4758c723

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc2ebcdc6046d4758c54d

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc321cdc6046d4758c97c

Commerce

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

REFERE

6a111fbbcdc6046d47a3db1b

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [U] [A] ; Ce dernier ne comparait pas ni personne pour lui ; Il ne présente pas davantage d'observation écrite.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0c0729cdc6046d47291da3

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

EXPOSÉ ET CONCLUSIONS DU DÉFENDEUR À l'audience, SAS NATSA FOOD ne s'est pas présenté ni personne à sa place ; elle n'a pas fourni davantage d'observations écrites, laissant ainsi supposer s'en remettre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

69deebf8cdc6046d47436e71

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

2026 au cours de laquelle la société STLG a été entendue en ses explications en absence de la société [V] ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94260cdc6046d47cda56d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, ne se sont pas présentés, ni faits représenter et n’ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfb7f8cdc6046d47571039

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle n'a pas davantage fourni d'observations écrites.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dead32cdc6046d473f02aa

Commerce

28 novembre 2025

28 novembre 2025

2025 au cours de laquelle la Caisse a été entendue en ses explications en absence de la société MT Clim ; cette dernière ne se présente pas ni personne à sa place ; elle ne fournit pas davantage d'observation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dec63ccdc6046d47410e89

Commerce

5 septembre 2025

5 septembre 2025

2025 au cours de laquelle la société Prioris a été entendue en ses explications en absence de Monsieur [R] [N] ; ce dernier ne se présente pas ni personne à sa place ; il ne fournit pas davantage d'observation

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94245cdc6046d47cda377

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas faits représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Source officielle
TJ

CHM SURENDETTEMENT

69d94265cdc6046d47cda5de

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les autres créanciers, bien que régulièrement convoqués, n'ont pas comparu, ne se sont pas fait représenter et n'ont adressé aucune observation écrite sur le mérite du recours.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e020cdc6046d47d984cb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[P] [Z] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations écrites

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69d9e024cdc6046d47d9852d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Mme [Y] [E] [U] à disposition de la Justice ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur général de la date et l'heure de l'audience ; - Mme DANNENBERGER, procureur général, a présenté ses observations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b33cdc6046d47a15a01

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

MIRA, avocat général, a produit des observations écrites au soutien de l'appel du procureur de la République, absent à l'audience - Me PHALIPPOU Adrien, avocat au barreau de Paris substituant la selarl

Source officielle