[D], artisan maçon, ayant pour objet la réalisation de travaux d'agrandissement de sa maison d'habitation et lui a versé un acompte. 2.

moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le troisième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à la licitation

[C] [E] et Mme [B] [E] épouse [SY] invitent cette cour, au fondement des articles 829 et 831 et suivants du code civil, à : - Fixer la valeur vénale des biens objet de la licitation de la manière suivante

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X..., faute d'indivision, il ne peut faire l'objet d'une licitation ; que MM. Z... indiquent que dans une lettre du 19 février 2000 accompagnée d'une note d'information, M.

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pourvoi n° B 23-10.696 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Nancy (5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lanccel, société à responsabilité limitée

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expertise afin qu'il soit procédé à une nouvelle évaluation des lots et à une nouvelle proposition de licitation.

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Selon l'article du 1544 du même code le juge n'homologue l'accord des parties que si son objet est licite et s'il ne contrevient pas à l'ordre public.