D..., a été déclarée irrecevable au motif qu'elle était dirigée contre l'usufruitière alors que Mme D..., la nue-propriétaire, n'avait pas été mise en cause ; Attendu que les consorts F... font grief

Thierry B... a cédé à ses trois frère et soeurs ses droits successifs du quart indivis en nue-propriété sur l'immeuble de Neuilly provenant de la succession de leur père et dont leur mère était usufruitière

Il a été licencié pour faute grave le 22 juillet 2016, pour avoir publié sur son compte Facebook une photographie le présentant nu agenouillé sur un prie-dieu dans une église. 3.

du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'escroqueries au préjudice de la banque Nuger

et de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors : « 1°/ qu'une contrepartie financière dérisoire de la clause de non-concurrence équivaut à une absence de contrepartie rendant la clause nulle

[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].

D..., la nue-propriété d'un bien immobilier leur appartenant chacun pour moitié ; que la société Les Constructions D... ayant été mise en liquidation judiciaire le 28 novembre 2008, la banque a assigné

octobre 2001, que les époux X..., qui avaient acheté une parcelle de terrain située dans un lotissement à charge par eux d'y édifier une maison d'habitation, ont fait donation à leur fils Ralph Y... de la nue-propriété

; "aux motifs propres et adoptés que Jean-Marie X... aurait participé au déshabillage de M..., puis aurait pris un appareil photo pour mimer la prise de clichés alors que la victime était exposée nue

1998, Mme X... a sollicité l'annulation de cette convention, au motif que les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 20 mars 1956 n'avaient pas été respectées ; Attendu que pour déclarer nulle

la condamnation de leur ancien employeur, la société SUT à leur payer diverses indemnités et qu'un appel a été formé au nom de la société ; qu'il est fait grief aux décisions attaquées d'avoir déclaré nul

motifs que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 mars 1997, Claude X... exposait avoir confié à James Y..., président de la société PAM, l'exploitation d'un avion Falcon 20, "coque nue

1791, 1799, 1799-A, 1800 et 1804-B du code général des impôts ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé "le jugement du tribunal de grande instance du Havre du 3 décembre 1991 en ce qu'il a déclaré nulle

confirmé le jugement alors, selon le moyen, que la cassation à intervenir de l'arrêt de la cour d'appel de Lyon du 1er février 2001 ayant annulé la donation partage du 14 octobre 1994 transmettant la nue-propriété

et de nul effet" ; que la société Framatome ANP a confirmé à M.

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a ordonné une nouvelle numérisation de la procédure pour que n'y figure plus les pièces ayant été annulées et le procès-verbal cancellé par arrêt de la chambre de

l'ensemble immobilier, les salariés ont saisi la juridiction prud'homale pour voir annuler cette clause ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mars 2003) d'avoir déclaré nulle

La SCI fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance rejetant ses objections et de la débouter de ses conclusions tendant à ce que soient déclarés nuls et non avenus le procès-verbal établi par M.