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11 694 résultats pour « navires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201134

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

( ) permettant de réduire la diffusion des poussières est possible », sans préciser quel système ou manoeuvre aurait pu avoir pour effet, compte tenu des contraintes inhérentes au déchargement des navires

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100287

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

Se plaignant de désordres et dysfonctionnements affectant le navire, l'acheteur a assigné le vendeur devant le tribunal de commerce de Cannes, en paiement du coût des réparations.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02239

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Les prévenus ont soutenu que la procédure était nulle, le voilier [...] ayant été arraisonné et fouillé par le commandant du navire [...], qui ne disposait pas d'une habilitation spéciale à cette fin.

Source officielle
CC

cr

613725fdcd5801467742216b

Cassation

21 février 2001

21 février 2001

de celui-ci, Daniel Y... pouvait en toute bonne foi considérer que le dépôt simultané de ces déclarations(et donc le dépôt d'une demande de titre de séjour sans qu'il y ait eu réelle exportation du navire

Source officielle
CC

civ2

61372402cd5801467741114c

Cassation

27 février 2003

27 février 2003

le dommage en obligeant le cocontractant à résilier le contrat ; que, dès lors, en se bornant à énoncer qu'en recommandant à ses filiales, et en particulier à la société Elf, de ne plus utiliser des navires

Source officielle
CC

civ1

6137223ecd580146773fb638

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

X... à remettre au CMR les documents administratifs relatifs à la navigation de la vedette Imperator ; Attendu que M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdad791c4120a6a40158675

Appel

16 mai 2019

16 mai 2019

[M] dans la navigation du navire. 4- M.

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c588cf

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

battant pavillon français ne peut prendre la mer sans être muni d'un permis de navigation ; que ce permis de navigation, ayant un objet distinct du certificat de franc-bord, ne peut être délivré qu'à

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00711

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

"Jeanne Elisabeth" navire suédois du 18e siècle et les vestiges qui s'y trouvaient (en l'espèce les objets remontés à la surface) constituent à l'évidence des biens culturels maritimes et des éléments

Source officielle
CC

cr

6137264fcd5801467742490b

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

Y..., ont été contrôlés par un patrouilleur des affaires maritimes, au moment où ils traînaient conjointement un chalut à grande ouverture verticale ; qu'à l'approche du navire Cruz Sexto, les enquêteurs

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01206

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

discussion sur le point de savoir à qui incombe la charge d'établir la preuve qu'il s'agit bien d'un « aménagement important »'' et que ce projet ''impacte un nombre considérable de personnels et de navires

Source officielle
CC

comm

6079d32f9ba5988459c57d4f

Cassation

13 mars 1990

13 mars 1990

d'un navire doit être renouvelé annuellement après que ledit navire a été soumis à une visite de sécurité ; qu'il s'ensuit qu'en l'absence de visite et de renouvellement, la validité du permis cesse un

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460333.20230616

Admin. suprême

16 juin 2023

16 juin 2023

d'engins flottants et de navires autonomes ou commandés à distance, de définir les conditions de leur utilisation pour préserver la sécurité de la navigation maritime et l'environnement, de préciser le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00315

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

informations nécessaires à la défense de la liquidation judiciaire dans les procédures prud'homales l'opposant à d'anciens salariés et qu'il avait encore omis d'informer le mandataire de l'existence d'un navire

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5981d

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Aix-en-Provence, 17 mai 2002), que créancière de l'armateur propriétaire du navire

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100725

Cassation

13 novembre 2025

13 novembre 2025

[X] (le mandant) a donné mandat à la société Centre de formation à la croisière (le mandataire) d'assurer la gestion et la location de son navire. 2.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01049

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

X... au titre des désordres affectant le navire, sur le défaut de stabilité du navire, il apparaît, au vu des pièces versées aux débats, essentiellement une lettre du Centre de sécurité des navires des

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CC

comm

6137233bcd5801467740728d

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société G7, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Navigation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201428

Cassation

17 septembre 2009

17 septembre 2009

avoir exposé le navire dans un salon professionnel, ils l'avaient utilisé pour leur seul usage personnel ; qu'ayant constaté que le navire, prototype construit en vue de la commercialisation d'une série

Source officielle
CC

cr

613725a7cd5801467741f85f

Cassation

6 novembre 1997

6 novembre 1997

A..., patron d'un navire de pêche espagnol, n'excédant pas 50 tonneaux de jauge brute, a été poursuivi, sur le fondement des articles 10 du décret du 9 janvier 1852, 2 et 3 de la loi du 5 juillet 1983,

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