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21 515 résultats pour « mutualite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Albertine FOULQUIER du chef d'escroquerie

61372551cd5801467741cb62

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

DESACHE et GATINEAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT, LA CAISSE DE MUTUALITE

Source officielle

Page 20 sur 1076

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CC

cr

êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. et Mme D

613725e0cd58014677421314

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAUCLUSE, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD, - la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAONE-ET-LOIRE, - la CAMULRAC, - la CAISSE DE MUTUALITE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603755f29908d233c13a4d62

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

, à savoir : la Mutualité française [Localité 1], la Mutuelle épargne retraite, l'Union mutualiste de prévoyance, l'Union de groupe mutualiste [Localité 1], l'Union mutualiste de gestion d'oeuvres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301852_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, la Mutualité Française Loire Haute-Loire Service de soins et d'accompagnement mutualistes, représentée par la SELARL Axipiter,

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418f69

Cassation

23 novembre 2006

23 novembre 2006

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1235 et 1376 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la caisse de mutualité

Source officielle
CA

Chambre sociale

65e2cf4096956c000862c8ff

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 03 octobre 2023 N° Minute : 26/2023 N° RG 22/00137 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEYM MUTUALITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046180685

—

8 juillet 2022

8 juillet 2022

UN ACCORD PORTANT DEFINITION DU STATUT CONVENTIONNEL DE BRANCHE DANS LE CADRE DU REGROUPEMENT DE LANGUEDOC MUTUALITE, EOVI REALISATIONS MUTUALISTES ET L’UNION MUTUALISTE LA CATALANE ET TRANSPOSITIONS DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838270

Admin. suprême

9 juillet 1993

9 juillet 1993

Article 2 : La demande présentée devant le tribunal administratif par l'union mutualiste dite "Pavillon de la mutualité" est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f81a

Cassation

21 février 1979

21 février 1979

Sur les cinq branches du moyen unique, pris de la violation des articles 1134 et 1315 du Code civil, 24 du Code de la mutualité, 455 du nouveau Code de procédure civile, 7 de la loi du 20 avril 1810 :

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007780928

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-01-025 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833565

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

familiales du régime agricole, l'article 1062 du code rural, dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés contestés prévoit que "l'exploitant agricole ou l'artisan rural verse à la caisse de mutualité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007833566

Admin. suprême

1 février 1993

1 février 1993

familiales du régime agricole, l'article 1062 du code rural, dans sa rédaction applicable à la date des arrêtés contestés prévoit que "l'exploitant agricole ou l'artisan rural verse à la caisse de mutualité

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007806992

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-01-025 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007815669

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-01-025 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007818144

Admin. suprême

4 novembre 1992

4 novembre 1992

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 62-01-025 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110255

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

'avoir jugé que la Mutualité française d'Alsace avait commis des actes de concurrence déloyale engageant sa responsabilité, fait interdiction à la Mutualité française d'Alsace de procéder

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008040388

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Article 2 : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES versera à la Mutualité fonction publique et à la Fédération mutualiste interdépartementale de la région parisienne une somme globale de 20

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007957485

Admin. suprême

29 décembre 1997

29 décembre 1997

du Jura à ouvrir une pharmacie mutualiste ... à Lons-le-Saunier et, par voie de conséquence, l'arrêté préfectoral du 18 mars 1991 accordant une licence à la Mutualité du jura en vue d'ouvrir ladite pharmacie

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f770c

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 31 janvier 1992) d'avoir annulé les élections du conseil d'administration qui se sont déroulées, le 20 octobre 1991, au sein de la société mutualiste

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08605

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

Montsouris et de la MATMUT, - déclaré recevables les interventions volontaires de la Mutualité Fonction Publique Action Santé Social représentant son 'uvre sociale l'Institut Mutualiste Montsouris et

Source officielle