la parcelle anciennement cadastrée B n° [Cadastre 5], qu'ils s'étaient comportés en propriétaires de cette parcelle, en procédant à la construction d'un abri de jardin et de claustras en 1996 et d'un mur

séparative n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 8 du cahier des charges du lotissement et de la condamner, sous astreinte, à mettre en conformité aux dispositions de cet article le mur

CETAT16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Mur menaçant ruine.

périmée l'instance que la SCI Le Sévigné (la SCI) avait engagée à l'encontre de la société Hoche Iéna participation (la société) aux fins d'obtenir réparation du préjudice consécutif à la démolition d'un mur

grief à l'arrêt de rejeter leur demande de condamnation solidaire de la SMABTP au titre des désordres relatifs à la réfection du crépi extérieur, au drainage extérieur, à l'étanchéité des murs

X... et à Mme J... une maison d'habitation dont les murs extérieurs ont été crépis courant 2014. 2.

L..., dont elle était séparée par une voie publique au-dessus de laquelle débordaient quelques branches du cèdre, le tribunal, qui a exactement retenu que ces branches, proches du mur de clôture de M.

de la maison ; que l'expert judiciaire désigné en référé a conclu que l'effondrement était dû au concours du mauvais entretien du mur, des travaux d'ouverture de la tranchée, de la surélévation du mur

Y..., qui avait réalisé, sans le consentement du voisin, des ouvrages affectant le mur, à indemniser M.

A... faisait valoir, par conclusions régulièrement signifiées le 9 février 1990, que, si certains arbres et un mur obstruant le passage avaient effectivement été abattus, la servitude n'était cependant

[I] [D] [N] [S], enjoint à ce dernier de démolir, à ses frais, la partie de son mur de clôture qui empiète sur la propriété de Mme [A] dans le délai d'un mois suivant la signification du jugement, sous

Les consorts [P] font grief à l'arrêt d'ordonner la construction d'un mur de soutènement permettant de conforter le talus séparant leur lot du lot n° 3 du même lotissement, alors « que la cassation qui

Ayant constaté, dès leur entrée dans les lieux, après enlèvement du papier peint, que les murs étaient imbibés d'humidité et de moisissures à l'origine d'odeurs nauséabondes, ainsi que l'absence de plaque

procès-verbal du 13 août 1993 l'agent de Direction Départementale de l'Equipement a constaté que les prévenus avaient réalisé des travaux non conformes aux déclarations de travaux, qu'ils avaient construit un mur

mobilier usuel, que la notion de bâtiment était définie en page 14 comme « les biens immobiliers définis dans les conditions personnelles et occupés exclusivement à usages d'habitation, ainsi que les murs

[D], assuré auprès de la Mutuelle de Poitiers assurances puis de la MACIF, a, après un arrêté de catastrophe naturelle du 22 octobre 1998, déclaré un sinistre de fissuration des murs de sa maison à ses

Ensuite, c'est après avoir donné un coup sur la tête, je l'ai plaquée sur le mur. Elle était toujours consciente. Elle perdait connaissance. Elle est tombée "dans les vaps".

peine d'une astreinte de 500 francs par jour de retard ; "alors que, ayant constaté que le maire de Mougins avait dûment autorisé la réalisation de certains travaux, notamment la substitution d'un mur