MHT reproduisait telles quelles les caractéristiques essentielles du modèle Barbara X... ainsi que précisées ci-dessus, au point même que, comme l'avait constaté le tribunal, les deux modèles étaient

(Moselle), 40°) M. Daniel XO..., demeurant ... (Moselle), 41°) M. Paul XZ..., demeurant ... (Bas-Rhin), 42°) M. Michel B..., demeurant ... (Moselle), 43°) M. Roger XS..., demeurant ...

médical que son modèle ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches ; Attendu que la société Cognon Morin fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré nul le modèle alors, selon le pourvoi, d'une part

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations: 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

circonstance que la décision contestée mentionnait par ailleurs dans ses visas un article erroné du code général des collectivités territoriales, sur les pouvoirs de police du maire dans les communes de la Moselle

d'exécuter les mesures : le propriétaire ou le titulaire de droits réels immobiliers sur l'immeuble, le local ou l'installation, tels qu'ils figurent au fichier immobilier ou, dans les départements de la Moselle

(Moselle), 2 / de M. André F..., demeurant ... (Moselle), 3 / de Mme Carmen G..., demeurant ... (Moselle), 4 / de Mme Martine H..., demeurant ... (Moselle), 5 / de M.

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

dispositions de l'article L 2542-1 du code général des collectivités territoriales : " Les dispositions du titre Ier du livre II de la présente partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle

travail des cadres ne relevant pas des dispositions des articles L. 212-15-1 et L. 212-15-2 devenus L. 3111-2 et L. 3121-39 peut être fixée par des conventions individuelles de forfait établies sur une base

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

Aux termes de l'article L. 2541-1 du même code : " Les dispositions de la première partie sont applicables aux communes des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.

Certaines dispositions du droit local sont codifiées dans la section du code du travail intitulée 'dispositions particulières au département de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin' mais la loi ne précise

d'actes de commerce par toute personne qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations : 1° Soit n'a pas demandé son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle

ainsi qu'il le lui était demandé, si l'employeur avait accordé au salarié les repos compensateurs auxquels il avait droit en contrepartie du travail de nuit effectué, la cour d'appel n'a pas donné de base

Joseph C..., huissier de justice à Metz (Moselle) le 24 juillet 2013, et d'avoir en conséquence chargé Mme Catherine F..., notaire associé à Thionville (Moselle) des opérations de vente ; AUX MOTIFS QUE