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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868816
6 mai 2009
6 mai 2009
commercial a accordé à la SAS Carrefour France l'autorisation préalable requise en vue de l'extension de 3 000 m² d'un hypermarché à l'enseigne Carrefour portant sa surface de vente à 11 200 m², à Mont-Saint-Aignan
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210790
29 novembre 2018
29 novembre 2018
, domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Association du marathon de la Baie du Mont
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2202103_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
renouvelable trois fois, lui a fait interdiction de sortir de ce département sans autorisation et l'a contraint à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300307_20230202
2 février 2023
2 février 2023
assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300309_20230202
2 février 2023
2 février 2023
assignation à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de 45 jours, avec obligation de se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201883_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2201896_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq jours, et l'a astreinte à se présenter les mardis et jeudis, hors jours fériés, à 9 heures au commissariat de police de Mont-Saint-Martin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Staub, président de l'association de sauvegarde du massif du Mont Saint-Odile. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b148
29 janvier 2008
29 janvier 2008
E..., responsable d' exploitation technique de l' hypermarché AUCHAN de MONT SAINT- MARTIN, écrivait le 26 avril 2003 à la S. à r. l.
Source officielle5e chambre
DTA_2304534_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Ces seules pièces, eu égard à leur contenu, sont insuffisantes pour établir que son état de santé et celui de son fils ne leur permettaient pas d'être hébergés à Mont-Saint-Martin et d'y bénéficier des
Source officiellesoc
6137221bcd580146773fa46f
24 février 1994
24 février 1994
Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), Cité administrative, rue Saint-Sever
Source officiellesoc
6137221fcd580146773fa6c0
24 février 1994
24 février 1994
Rouen (Seine-Maritime), ..., à : 1 ) la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) de la Haute-Normandie, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), Cité administrative, rue Saint-Sever
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202552_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Elle soutient que : - elle a absorbé par voie de fusion-absorption les sociétés Manoir de la Roche Torin, SO.HO.VA, Auberge Saint-Pierre du Mont-Saint-Michel, avec effet au 31 octobre 2020 afin de faciliter
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007763885
10 août 1988
10 août 1988
Julien X..., demeurant 1, Parc de Lyons, rue du Docteur Fleury à Mont-Saint-Aignan (76130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 janvier 1988 par lequel le tribunal administratif
Source officiellecomm
6137216ccd580146773f39d0
5 février 1991
5 février 1991
Jacques Y..., demeurant à Mont Saint Aignan (Seine-Maritime), rue A.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69daca54cdc6046d47ed0110
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE relative à la prolongation du délai de clôture de ATELIER DE LA CORDERIE (SARL) la liquidation judiciaire de : 25, rue du Tronquet 76130 Mont-Saint-Aignan
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db13f7cdc6046d47f1ad62
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 20 janvier 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : OH PIRATES (SARL) 1, impasse des Hauts Champs 76130 Mont-Saint-Aignan
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505886_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
direction départementale des finances publiques de l’Hérault du 18 juillet 2025 rejetant sa réclamation et se borne à produire deux baux d’habitation concernant des appartements sis 19 bis rue du Mont
Source officiellecomm
Donne défautc/M. Thierry X
613720f2cd580146773efb8a
20 juin 1989
20 juin 1989
Thierry, demeurant à Mont Saint Aignan (Seine-Maritime) ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleciv3
6137239fcd5801467740c310
3 avril 2001
3 avril 2001
siège est Le Chrystal 1, place du Forum, 73000 Chambéry, en cassation d'un jugement rendu le 27 avril 1999 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit de Mme Christiane X..., demeurant 24 Montée
Source officiellePage 20 sur 2821