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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008215595
10 janvier 2005
10 janvier 2005
X soutient qu'en cas de retour en Mauritanie, son origine peulh et sa profession d'imam de la mosquée de son village l'exposeraient à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00894
6 mai 2009
6 mai 2009
X..., qui faisait partie du corps religieux de la Mosquée de Paris, exerçait à Annecy la fonction d'imam et que ses tâches d'enseignement n'étaient que l'accessoire de ses fonctions spirituelles pour les
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01436_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
du code de justice administrative, d'une part, d'annuler la décision de rejet de sa candidature se rapportant à la procédure de consultation relative au marché public d'aménagement de la place de la mosquée
Source officielleChambre 9/Section 1
6686e280e74459e0c7eceaa5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ont été accordées au collège-lycée [5], au collège-lycée [10], à l'association IESH [Localité 12]- département de langue arabe, à l'association IESH [Localité 9]- département de langue arabe, à la mosquée
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
clandestine dite du " Radar ", également appelée mosquée " Daesh ", par l'intermédiaire de laquelle une dizaine de jeunes islamistes franciliens étaient partis rejoindre la zone de djihad syro-irakien
Source officielleRéféré président
67a66d929324999a647a7e33
9 janvier 2025
9 janvier 2025
ADRI EN ZOON SCHAAL – EN SCHELPDIERENHANDEL BV intervient volontairement dans l'instance et s'associe à la demande de l'association OPAM-B en soutenant que : - grossiste en poissons, crustacés et mollusques
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303126_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La société Mericq exerce une activité de commerce de gros de poissons, crustacés et mollusques.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449855.20211216
16 décembre 2021
16 décembre 2021
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ; / - Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200176_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200202_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200204_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200233_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200234_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200407_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201036_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200276_20230207
7 février 2023
7 février 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200946_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons et mollusques
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