Les dispositions du présent article s'appliquent à la modulation et à la majoration prévues au II et au III de l'article 5 du présent décret ainsi qu'au complément prévu par l'article 7 du présent décret.

Article R557-9-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 83 > 62

Code de l'environnement

Lorsque l'évaluation de conformité est effectuée par un service d'inspection des utilisateurs mentionné au b du 11° de l'article R. 557-4-2, les procédures d'évaluation de la conformité applicables sont uniquement les modules A2, C2, F et G mentionnés

Article R583-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 01

Code de l'environnement

des lampes tels que définis au 5 de l'article 2 du règlement 245/2009/CE ; – des luminaires tels que définis au 6 de l'article 2 du règlement 245/2009/CE ; – des systèmes de gestion individuels ou collectifs de l'installation lumineuse permettant de moduler

Article 5

—

, tous moyens d'investigations destinés à déterminer les éléments relatifs aux coordonnées, à la solvabilité et au patrimoine d'une personne physique, justifient du suivi d'un stage dont la durée et le contenu est fixé comme suit : Module

Article D122-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 76 > 99

Code de l'énergie

L'Agence de services et de paiement procède, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'industrie, à la publication, sur la plateforme informatique “ Transparency Award Module ”, pour chacune des aides dont le montant est supérieur

Article L612-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 57

Code monétaire et financier

Le X de l'article L. 612-40 est applicable à cette majoration et les motifs qu'il énonce sont appréciés pour en moduler le montant.

Article D343-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 97

Code rural (nouveau)

l'évolution des moyens de production ; -le programme d'investissements, comprenant la liste des investissements nécessaires au développement des activités et, le cas échéant, ceux relatifs à la mise aux normes ; -les éléments justifiant des éventuelles modulations

LEGIARTI000022658721

—

Formation encadrée (1 800 heures) La formation encadrée est déclinée en modules dont l'entité de base vaut 15 heures. Ces modules sont identifiés soit dans le cœur de compétences, soit en tant que complémentaires.

Article 12

—

. - le caractère remplaçable ou non d'un ou plusieurs modules de batterie, en cas de défaut ; Il transmet à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, le cas échéant, les notices de démontage et remontage de la batterie, de remplacement

Article 5-1

—

I. - Peut être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules P1-1, P2-1 et NP-1, tout candidat titulaire d'un brevet de mécanicien 250 kW délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 17 août 2015 modifié relatif à la délivrance

Article L5212-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Code du travail

Le montant de cette contribution peut être modulé en fonction de l'effectif de l'entreprise et des emplois, déterminés par décret, après avis du conseil mentionné à l'article L. 146-1 du code de l'action sociale et des familles, exigeant des conditions

Article 50-7

—

-Par dérogation au I, pour la première période d'emploi mentionnée à l'article 51 au cours de laquelle il est fait application de la modulation du taux de contribution, la période de référence est comprise entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin 2022.

Article 5

—

Le traitement alimente les applications suivantes : - GALAXIE s'agissant des données relatives aux liens des individus et des entités ; - le module de diffusion du contrôle fiscal PILOT CF s'agissant des dossiers proposés pour contrôle.

Article Annexe I

—

Groupe 2.2 : Modules de filtration membranaire.

Article 12

—

Lorsque la rupture de scolarité ou la demande de l'élève interviennent à la fin de la seconde, la délivrance du certificat de mécanicien est soumise à la condition d'avoir obtenu, pour chacun des modules constitutifs du diplôme de mécanicien 250 KW, la

Article 14

—

A l'issue du second module, elle attribue la note d'aptitude prévue à l'article 8-1 du présent arrêté. Elle peut également se réunir, en tant que de besoin, durant la période de formation.

Article L2262-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 96

Code du travail

effets que cet acte a produits et des situations qui ont pu se constituer lorsqu'il était en vigueur que de l'intérêt général pouvant s'attacher à un maintien temporaire de ses effets, que l'annulation ne produira ses effets que pour l'avenir ou de moduler

Article L321-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 64

Code de l'énergie

Les niveaux de qualité peuvent être modulés par zone géographique.

Article R541-353

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 53 > 99

Code de l'environnement

Pour atteindre les objectifs d'emballages réemployés ou réutilisés à mettre sur le marché fixés à l'article D. 541-352, tout éco-organisme agréé pour les emballages met en œuvre les modulations prévues à l'article L. 541-10-3 et contribue au développement

Article L544-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 47

Code de la sécurité sociale

Ce montant peut être modulé selon des modalités fixées par décret lorsque le bénéficiaire du congé de présence parentale fractionne ce congé ou le transforme en période d'activité à temps partiel dans les conditions prévues à l'article L. 1225-62 du code

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