la mise à exécution d'un mandat d'arrêt européen, une mesure de « bail with conditions » durant 34 mois et 26 jours, comportant, notamment, l'obligation de rester à l'intérieur de son domicile entre minuit

accompagner vers les métiers du journalisme des ouvriers du livre non concernés par le régime de cessation anticipée d'activité préalablement négocié pour les personnes âgées de 50 ans au moins, une minute

Y... était motivé par l'accumulation, en moins de deux mois, de dix-sept retards dont la plupart dépassaient vingt minutes et pour certains d'entre eux quarante minutes ; que la société Alyzia soulignait

La lettre de licenciement fait état de II retards entre le 1er mai 2011 et le 26 juin 2011, dont l'un d'eux était de 33 minutes.

voie basse dans le dessein de gagner du temps ; que les experts précisent qu'à compter de 23 heures 58, heure à laquelle la souffrance foetale a été constatée, le médecin disposait d'un délai de 10 minutes

par ailleurs, l'expertise de la voiture de Stéphanie X... révélait que l'antivol de direction avait été découpé avec un outil du genre burin, ce qui représentait selon l'expert commis, une dizaine de minutes

aux valeurs admises de l'émergence en période nocturne, (soit 3 db A de 22h. à 7h.), et critiqué le rapport de la DDASS, dont les mesures n'avaient porté que sur une période courte de 2 heures et 12 minutes

effet, les véhicules ont stoppé momentanément puis ont redémarré pour stopper à nouveau ; que le trajet des véhicules correspond au trajet du gibier chassé ; qu'en aucun cas, il ne s'est écoulé dix minutes

notion d'une altercation avec échange de coups sans perte de connaissance " et " qu 'aucun document ne fait mention de symptômes fonctionnels d'origine cardiaque", (...) le décès survenant quelques minutes

conseiller" ; qu'il résulte de l'article 456 du nouveau Code de procédure civile que "le jugement est signé par le président" et qu'en "cas d'empêchement du président, mention en est faite sur la minute

les honoraires sont par ailleurs régulièrement évalués au regard des critères fixés par l'article 10 de la loi du 31 décembre 1971 et en particulier au regard de la complexité des affaires et de la minutie

résultant des pièces de la procédure comme de l'arrêt attaqué, qu'à l'issue du débat contradictoire prévu par l'article 145 du Code de procédure pénale, le procureur de la République est resté quelques minutes

H..., 35 minutes après le début de cette mesure, ne saurait être considéré comme excessif au point de faire grief au prévenu, sans avoir recherché ni caractérisé l'existence de circonstances exceptionnelles

perçu son argent et aurait demandé de l'aide à deux témoins, policiers stagiaires ; Qu'il s'est enfui à la vue des deux jeunes hommes pour être interpellé par une patrouille de police une dizaine de minutes

septième jour accompli de leur appréhension ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'en retenant les deux adolescents contre leur gré à bord de sa fourgonnette pendant plus d'une trentaine de minutes

pénale ne permettait pas au premier juge de porter atteinte à l'autorité de la chose jugée et sous prétexte d'erreur matérielle de modifier les peines prononcées telles qu'elles ont été portées sur la minute

pénale et ne peut être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 485, 486 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que la minute

de la passation de l'acte des versions contradictoires, sans répondre aux conclusions de Me Z... faisant valoir que selon l'article 94 du règlement de la compagnie des notaires l'attribution de la minute