A titre exceptionnel et transitoire, afin d'assurer la continuité des soins, le titulaire d'une autorisation permettant la prise en charge de patients enfants et adolescents peut continuer à les prendre en charge après leur majorité lorsque leur état

Article R165-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 26

Code de la sécurité sociale

-La prise en charge transitoire par l'assurance maladie au titre de l'article L. 165-1-5 dans une ou plusieurs indications d'un produit et, le cas échéant, d'une prestation associée, est subordonnée au respect, pour la ou les indications considérées,

Article D511-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 45

Code de l'éducation

En outre, il peut, compte tenu des circonstances ayant conduit à l'exclusion définitive de l'élève et des besoins spécifiques de ce dernier, procéder à son inscription, à titre transitoire et dans la limite d'une année scolaire, dans une classe relais

Article Annexe 4

—

Application des dispositions transitoires 2.1. Principes 3. Application des dispositions transitoires en cas 3.1.

Article R522-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 81 > 57

Code de l'environnement

Sans préjudice des missions confiées à l'Agence nationale, les mesures d'interdiction, de restriction ou d'application de prescriptions particulières concernant la mise sur le marché, la délivrance, l'utilisation et la détention d'un produit biocide mentionnées

Article 221-II-1/42

—

navires construits le 1er février 1992 ou après cette date.) 1.1 Il doit être prévu une source autonome d'énergie électrique de secours. 1.2 La source d'énergie électrique de secours, le matériel de transformation associé, s'il en existe, la source transitoire

Article Annexe I

—

qui communique avec l'instrument de mesure. 8.2.

Article 28

—

. - Les modalités d'application du présent article et les dispositions transitoires seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article 22

—

En outre, à cette même date et à titre transitoire, ils prennent en charge, chacun en ce qui le concerne et pour la totalité des collectivités et établissements publics administratifs qui leur sont affiliés, les missions antérieurement dévolues par la

Article 71

—

A titre dérogatoire et transitoire pour l'année 2018, la participation de l'assurance maladie aux cotisations d'allocations familiales correspond à : - 100 % de la cotisation pour les revenus inférieurs à 140 % du plafond annuel de sécurité sociale ;

Article 25

—

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 26

Article 22

—

CHAPITRE IV : Dispositions transitoires et finales., Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

Article 12

—

Sous réserve des dispositions transitoires figurant à l'article 35, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir le pourcentage maximum de la pension est fixé à cent soixante-douze. Le pourcentage maximum de la pension est fixé à 75 %.

Article 1

—

-A titre transitoire, et jusqu'au 1er mai 2017, les organismes assureurs ayant déjà intégré dans le formulaire de déclaration de risque mentionné aux articles L. 113-2 du code des assurances, L. 221-13 du code de la mutualité et L. 932-5 du code de la

Article 38

—

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18 Il est mis fin, le 1er mars 2025 au plus tard, au détachement des agents occupant un emploi de greffier fonctionnel des services judiciaires.

Article 12

—

Chapitre V : Dispositions transitoires et finales, Art. 29, Art. 30, Art. 31 Toutefois, ses dispositions continuent de s'appliquer à l'établissement mentionné à l'article 1er jusqu'à l'adoption de ses statuts dans les conditions prévues au I de l'article

Article 9

—

Ces modalités transitoires sont préalablement définies par accord local conclu entre l'ordonnateur, le comptable et la chambre régionale des comptes compétents.

Article 17

—

Pendant une période transitoire, les pilotes de la station des ports de Corse-du-Sud en activité à la date de parution de l'arrêté du 28 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 27 décembre 1979 susvisé et ayant subi les épreuves du concours de pilotage maritime

Article 16

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955 Toutefois, à titre transitoire, seront réputées satisfaire aux prescriptions du présent décret si elles sont conformes aux règles édictées par les décrets mentionnés au précédent

Page 20 · 14 050 résultats

← Précédent Suivant →