C..., architecte, chargé la société Bemart Distribution (société Bemart) de travaux de menuiserie; qu'alléguant des malfaçons, les consorts Z... ont, après expertise, assigné en réparation la société Bemart

abstenue de répondre au moyen expressément invoqué par Roger X... dans ses conclusions et par lequel il faisait valoir, s'agissant du cambriolage de Valence, que le témoin à charge contre lui avait menti

[Y] a travaillé pour plusieurs sociétés comme métallier jusqu'en 2020 puis comme agent menuisier polyvalent jusqu'en juillet 2021 et enfin auto entrepreneur en tant que menuisier à compter de novembre

, a effectué plusieurs commandes de menuiseries auprès de la société FENÊTRES ET [Localité 1] PVC DE L'OUEST (FPPO), pour les besoins de son activité.

X... a été engagé par la société Ser menuiserie le 2 août 1999 en qualité de menuisier, que son contrat a été transféré à la société Ridoret menuiserie ; qu'il a fait l'objet de deux mises à pied de trois

lui permettant de rester dans l'activité menuiserie'.

Après élaboration de plusieurs projets de devis, ils ont accepté celui du 17 octobre 2017 d'un montant de 17 500 € TTC prévoyant la dépose des menuiseries existantes, la fourniture et pose de menuiseries

Elle ajoute avoir produit le DTA certifiant la performance des menuiseries posées.

PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARLu [Y] MENUISERIES

MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F86 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES

(la société [...] ) la réalisation des travaux relevant des lots "terrassement" et "menuiseries extérieures" ; qu'ayant constaté l'existence de malfaçons, M.

Bécheret-Thierry-Sénéchal-Gorrias, société civile professionnelle, dont le siège est [...]                                   , prise en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Aro menuiserie

Y..., entrepreneur, de travaux de menuiserie dans leur maison ; qu'après exécution, M.

suivant : Sur le moyen unique: Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues par la société à responsabilité limitée Menuiserie

MENUISERIE [F] S.A.

. ; que la Caisse d'épargne et de prévoyance de Meuse-Nord (la banque) a accordé à l'EURL un prêt pour lequel M.

de cadres de fenêtres et de portes fenêtres devant accueillir lesdits ouvrants à Monsieur [J] [D], ébéniste-menuisier.

Il a fait valoir, en outre, ayant cessé son activité de menuisier depuis 1988 et ayant été déclaré inapte au travail en 1993, il n'aurait pu commander de tels travaux à défaut de moyens financiers et qui