[O] DES ALPES MARITIMES en date du 22 avril 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [Y] [F] alias [I] [L], né le 12 Septembre 1995 à [Localité 2] (MAROC) , de nationalité Marocaine

[K] en date du 1er février 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [H] [Z], né le 23 Janvier 2008 à [Localité 2] (MAROC) ([Localité 3], de nationalité Marocaine ; Vu la décision

demandeur de ses demandes civiles ; "aux motifs qu'un décret n 79-480 du 15 juin 1979 a libéralisé la vente de 34 plantes médicinales mais a laissé en dehors de la libéralisation, l'anis vert, la marjolaine

sans qu'ait été évaluée la possibilité d'un accueil de l'enfant par un membre de la famille, autre que les parents, ou un tiers digne de confiance, et notamment par la grand-mère de l'enfant ou la marraine

[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

; que sur les vingt-et-une plantes vendues par Pronatura, seize font partie de la liste dont la vente est libéralisée ; que cinq en sont exclues : l'anis vert, le thym, le romarin, la sauge et la marjolaine

Le premier juge a considéré à juste titre que la DGEF a bien saisi les autorités centrales marocaines aux fins de délivrance d'un laissez-passer consulaire.

du 2 août 1974 lui a alloué une indemnité de mille six cent sept francs, vingt huit centimes 1 607,28 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le protocole d'accord franco-marocain du 2 août 1974 et

Xsd [J] [A] né le 20 juin 1999 à [Localité 1], de nationalité non précisée se disant de nationalité marocaine MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Aurélia

[B] [O] né le 01 septembre 1994 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Mhadjou Djamal Abdou Nassur, avocat au barreau de Paris, présent

[S] [L] né le 20 Janvier 1988 à [Localité 1] de nationalité marocaine demeurant : [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine- Saint-Denis, substitué par

Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bank of Africa - Madagascar (BOA-Madagascar), société de droit malgache, dont le siège est [...] ), 2°/ à la société Banque marocaine

acte des 16 et 26 juin 1989, avec la société Tebel Penumatiek BV (société Tebel) un contrat de distribution exclusive d'éléments moteurs de robinetterie motorisée, sur les territoires français et marocain

[U] est le gérant de la société 2A2C, société de conseil de droit marocain, créée en février 2008.

[I] [V], domicilié [Adresse 2] (Maroc), pris en qualité de syndic de la société Financière Hatt, société anonyme de droit marocain, défendeur à la cassation.

Contestant cette rupture pour avoir été prononcée alors qu'il avait signalé début 2018 une alerte sur des agissements délictueux commis dans les filiales marocaines du groupe Leoni et revendiquant le statut

[N], de nationalité marocaine, en situation irrégulière sur le territoire national, a été placé en rétention administrative, en exécution d'un arrêté d'expulsion du 31 mai 2007. 2.

N 59-1454 DU 26 DECEMBRE 1959 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE SIEUR X..., SUJET MAROCAIN