ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs que sur le détournement de la marque Geocal, la marque Geocal a doublement été déposée à l'INPI le 19 juin 2013, au profit de la

en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 355-25, L. 355-26, L. 355-31 du Code de la santé publique, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

plusieurs mois, quand bien même le manquement a pris fin et qu'une information complète et précise a été donnée sur l'existence et l'ampleur du manquement ; qu'au cas présent, pour retenir que la prise

manquements litigieux avaient duré plus de vingt ans et que le salarié avait attendu de pouvoir faire valoir ses droits à la retraite pour rompre le contrat, ce dont il résultait que ces manquements n'avaient

QUE, SI L'ARTICLE 1ER RECONNAIT EXPRESSEMENT LE CARACTERE DE MARQUES AUX "COMBINAISONS OU DISPOSITIONS DE COULEURS", L'ENUMERATION DONNEE PAR CET ARTICLE, DES SIGNES SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER UNE MARQUE

#Duarte y Beltrán, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Annco, Inc. contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

#Investrónica, SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles).

#Boehringer Ingelheim International GmbH contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).

X..., engagé le 1er septembre 1999 en qualité de directeur de magasin, a démissionné le 27 mai 2003 ; que l'employeur a demandé sa condamnation au paiement de dommages et intérêts pour manquement à son

nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 3, L. 1er I du Code de la route, 593 du Code de procédure pénale, défauts de motifs et manque

, de d l'article R. 27 du Code de la route, et des articles R. 10 et R. 11-1 du même Code, de l'article 1382 du Code civil, articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la d violation des articles 408 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions et défaut de motif, manque

Le 29 juillet 2016, se prévalant d'un manquement de la banque à son obligation d'information et de conseil sur l'inadéquation du contrat d'assurance à la situation des emprunteurs, Mme [O] a assigné la

Elle a été condamnée à une peine disciplinaire d'avertissement pour avoir manqué à ses obligations de loyauté, de délicatesse, de modération et de courtoisie.

de la violation des articles 2, 384, 388, 593 du Code de procédure pénale, des articles 6 1 et 3 de la Convention européenne des droits de l'homme et du principe du contradictoire, défaut de motifs, manque

le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants du Code pénal, 121-3 du même Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1er de la loi du 1er août 1905, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque