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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69bf1cd7cdc6046d477c6988

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

: 2025F00995 La société MONAPP [Adresse 1] Marseille Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n°751 919 317 (Maître EIGLIER Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société DAD MANAGEMENT

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00771

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

International, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Ostrum Asset Management, elle-même venant aux droit de Natixis Asset Management, 2°/ à la société Natixis

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233e2

Cassation

22 mai 2002

22 mai 2002

normales lui incombant, compte tenu de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait, en étant notamment défaillant dans le management

Source officielle
?

ADLC

ADLC:22-DCC-76

droit de la concurrence

6 mai 2022

6 mai 2022

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe IFMG par la société Alpha Private Equity Funds Management Company

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20195384

Appel

23 avril 2020

23 avril 2020

suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie du rapport relatif à l'inspection ayant eu lieu à la cour d'appel de Caen, concernant des difficultés de management

Source officielle
?

ADLC

ADLC:11-DCC-110

droit de la concurrence

26 juillet 2011

26 juillet 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Outremer Telecom par AXA Investment Managers Private Equity Europe SA

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-258

droit de la concurrence

29 décembre 2023

29 décembre 2023

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe European Digital Group par Montefiore Investment et Latour Capital Management

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-103

droit de la concurrence

23 août 2010

23 août 2010

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MK Direct par la société Apef Management Company 5 Limited

Résumé IA — à vérifier
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2015-02

droit financier

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Société Raymond James Asset Management International et de MM. A et B — 195 000 € 1 avertissement

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

éesc/Jacques X

613725cfcd58014677420b34

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

établissement délivrait des sandwichs et des pizzas qui permettent de composer des repas, ces dernières pouvant être réchauffées dans un four à micro-ondes et dégustées sur une table haute appelée "mange-debout

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02332

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

U... et les sociétés Institut européen de la communication et des médias et Learning management development ont formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 5-13, en date du 21

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02247

Cassation

19 octobre 2017

19 octobre 2017

avril 2005 par la société Oger international, un détachement étant signé le même jour auprès de la société Saudi Oger Ltd à effet du 18 avril 2005, puis à compter du 18 mars 2007, en qualité de design manager

Source officielle
CC

comm

61372334cd58014677406c58

Cassation

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Pierre A..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers des sociétés Bottin 3B, financières sysmark, BDM management, sysmark et Plessis routage, 2 / de M.

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CC

cr

613726a9cd580146774277f8

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

236 euros pour 2000, 120 335 euros pour 2001, qu'en ce qui concerne Lionel X..., le 12 juin 2002, des agents des douanes et droits indirects se sont présentés, place de la Victoire, à La Baule, au manège

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CC

cr

6137269acd58014677426efe

Cassation

27 février 2007

27 février 2007

enseignait jusqu'à son domicile ; que le chien a été nourri avant qu'il ne soit remis hors de la cour (Jacques X...) ou ramené avec le véhicule des époux X... aux alentours du lycée (Corinne X...) que ce manège

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TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

la SASU D&O MANGEMENT à restituer à la société S.I.F.T. la somme de 200 000 € en remboursement des sommes versées en 2020, du fait de la caducité du contrat, De condamner la SASU D&O MANGEMENT, sur le

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00740

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Y... et IIS..., respectivement « General manager » et « Regional general manager » de la société Uber France, salariés n'exerçant aucun mandat social, afin d'obtenir leur condamnation in solidum au versement

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01082

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

professionnelle, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme B... a été engagée par la société Christian Dior couture le 3 septembre 2007 en qualité de "trainee manager

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00913

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

[W] a été engagé en qualité de manager métier le 18 décembre 2000 par la société Carrefour France. 2.

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CC

soc

61372504cd5801467741a425

Cassation

4 octobre 2007

4 octobre 2007

qualification et les mêmes perspectives de carrière que l'emploi initial ; qu'en l'espèce, il était objectivement justifié de ce que le poste de "secrétaire-assistante à la Direction du conseil en management

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