X... fait grief à l'ordonnance d'avoir dit qu'il ne pouvait réclamer aucun honoraire à la GLFF, au motif que son mandant n'avait pas le pouvoir d'engager la GLFF, sans répondre à ses conclusions où il

Les circonstances de l'espèce démontrent qu'ils ont légitimement pu croire que [S] [Y] agissait dans le cadre de son mandat Axa, ce qui les autorise à se prévaloir contre Axa d'un mandat apparent.

CONTRAT DEVAIT ETRE RESILIE, NOTAMMENT AUX TORTS DU GIE ET QUE CE DERNIER DEVAIT ETRE CONDAMNE A REPARER LE PREJUDICE SUBI PAR LE BIHAN, A RETENU QUE LE GIE S'ETAIT TROUVE ENGAGE SUR LE FONDEMENT D'UN MANDAT

Dans cette mesure, elle invoque l'existence d'un mandat apparent.

Ce défaut de diligence exclut toute invocation sérieuse du mandat apparent.

reconnu avoir détourné ces fonds, les époux X... ont assigné la société MMA Vie ; que l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 31 janvier 2005) a fait droit à leur demande en retenant l'existence d'un mandat

J... « avait un mandat pour gérer les terres » (arrêt attaqué, p. 6, alinéa 4), sans rechercher si les époux J... ne se trouvaient pas engagés sur le fondement d'un mandat apparent, dès lors que M.

branches : Attendu que ce moyen n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Mais, sur le moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1998 du code civil ; Attendu que le mandat

apparent n'est en tout état de cause pas subordonnée à la faute du mandant ; qu'un tel mandat existe dès lors que le tiers l'invoquant a pu croire légitimement dans le pouvoir du mandataire apparent d'engager

ET NE POUVAIT DONC ETRE ATTRAIT QUE DEVANT LA JURIDICTION CIVILE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE L'AVOIR DEBOUTE DE CETTE EXCEPTION ALORS, SELON LE POURVOI, QUE, D'UNE PART, LE MANDAT

spécialiste des clients arabes, de sorte que méconnaît les termes du litige et viole les articles 4 et 5 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt qui rejette ce moyen déduit de l'existence d'un mandat

apparent afin de se départir des fonds qui lui avaient été confiés, sans avoir préalablement invité les parties à présenter leurs observations sur l'existence d'un tel mandat apparent et sur sa portée

ne peut être engagé sur le fondement d'un mandat apparent que si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le

Sur le mandat apparentL’article 1156 du code civil consacre la théorie du mandat apparent et prévoit que l’acte accompli par un représentant sans pouvoir ou au-delà de ses pouvoirs est inopposable au représenté

sur le fondement d'un mandat apparent si la croyance du tiers à l'étendue des pouvoirs du mandataire est légitime, ce caractère supposant que les circonstances autorisaient le tiers à ne pas vérifier

La théorie du mandat apparent est exclue alors que la situation indivise du bien était connue.

Par conséquent, aucune considération tenant à l'ordre public ne permet d'écarter les règles du mandat apparent.

en l'espèce concernant l'intervention de Monsieur B..., les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des règles gouvernant le mandat apparent ; ALORS QUE, troisièmement, et en tout