que son comportement, tant au moment des faits et dans les jours qui ont précédé et suivi le crime, que postérieurement au cours de la procédure, établissent de manière certaine et indubitable que la maladie

C depuis 2016 a une cause différente du précédent, il relève néanmoins de la même catégorie d'affection - maladie mentale - ouvrant droit au congé de longue durée que la pathologie pour laquelle il a obtenu

longue maladie dans les conditions prévues aux articles 29 et 30 des décrets susvisés : () - maladies mentales ; (). ".

Mme B C, professeur des écoles, a été mise en position de congé pour maladie ordinaire du 18 novembre 2019 au 17 novembre 2020, puis en disponibilité d'office pour maladie.

; / - maladies mentales ; / - affections cancéreuses ; / - poliomyélite antérieure aiguë ; / - déficit immunitaire grave et acquis ".

longue maladie () : / () - maladies mentales () ". 7.

je voudrais une expertise indépendante si j'ai une intelligence supérieure celle-ci n'équivaut pas à une maladie mentale ;je n'ai pas de troubles bi polaire' ; L'avis du ministère public est rappelé

pour le covid long suite à Leptospirose et pour la maladie mentale, son dossier n’a été instruit que pour la maladie mentale, sans prendre en compte son état de santé global ; enfin la nomination du conseil

en congé de longue durée " ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est atteinte d'une maladie mentale qui la met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

en congé de longue durée " ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est atteinte d'une maladie mentale qui la met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

d'un autre congé de cette nature s'il n'a pas auparavant repris l'exercice de ses fonctions pendant un an. () 4° A un congé de longue durée, en cas de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse

Lorsqu’il fut arrêté, le requérant souffrait de plusieurs maladies chroniques (épilepsie, pancréatite, hépatites virales B et C, notamment) et de diverses maladies mentales.

prescrit pour traiter l'état de stress post-traumatique ne sont accessibles dans son pays d'origine, et d'articles sur la situation générale du système de santé au Niger et sur la prise en charge des maladies

, et que si la gravité des troubles mentaux de la mère biologique et ses conséquences sur la capacité de cette dernière à donner son consentement à l'adoption ne sont pas explicités, il ressort néanmoins

qu'en second lieu, l'analyse du rapport déposé le 4 juillet 1988 par le docteur Z..., expert, fait apparaître (p. 9) que le certificat du docteur Y... est en réalité une lettre qui ne signale aucune maladie

L'arrêté susvisé du 14 mars 1986 fixe en son article premier la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

- 31365/96 Arrêt 5.10.2000 [Section IV] Article 5 Article 5-1-e Aliéné Défaut de fondement légal d’une détention dans un hôpital psychiatrique et impossibilité d’obtenir des preuves établissant la maladie

) ; 3° A des congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un