1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable d'extorsion de fonds ; "aux motifs qu' "André X... a fait la connaissance de Martine

Z..., qui paraissent crédibles, que les deux garçons ont commencé par des attouchements sur ses seins et ses fesses ; que Martin X... a, le premier, émis l'idée de déshabiller Marine Z..., et qu'il a

responsabilité pénale en matière de sécurité ; que la cour d'appel ne pouvait écarter tout manquement des prévenus à leur obligation de veiller personnellement à la constante fermeture des portes des machines

du véhicule dans lequel ils avaient mis en évidence un objet identique à ceux suscitant manifestement son intérêt, en l'occurrence un téléphone portable ; qu'après avoir ainsi mis en évidence la machination

contraires à la contre-indication de la médecine du travail, avait subi des brûlures lors du nettoyage des machines, et encore qu'était établi l'existence d'un sentiment d'insécurité et de dévalorisation

permis d'établir que les attestations n'étaient pas mensongères au regard de la réalité des faits ; qu'il est exact que B... et Mme Y... ont chacun rédigé une attestation aux termes de laquelle les machines

X... qui soutenait que son licenciement était le résultat d'une machination ourdie contre lui par la nouvelle direction du CMO mise en place au mois de mai 1991, dès lors qu'en premier lieu, le salarié

dénaturation de ce dernier jeu de conclusions, en violation de l'article 4 du nouveau Code de procédure civile; alors, enfin, qu'il résulte des constatations de l'arrêt du 18 octobre 1995 que l'unique machine

code de procédure civile, alors « qu'aux termes de l'article 3 al. 3 de l'annexe collaborateurs de la convention collective des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 3 juin 1998, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Martin X... du chef de

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Roger, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 6 septembre 1995, qui les a déboutés de leurs demandes après relaxe de Martine Y... des chefs de faux

Pour rejeter les contestations de la société JB Martin, l'arrêt, après avoir relevé qu'il n'est pas contesté que la renonciation du licencié est parvenue à la société JB Martin fin mars 2017 et les documents

Martine, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 11 décembre 1995, qui, pour infractions à la législation des contributions indirectes, les a condamnés

Martin, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, des

, s'est chargée d'en organiser jusqu'au siège de cette société en Guadeloupe, le transport maritime puis terrestre ; qu'elle a elle-même placé les machines dans un conteneur et l'a ensuite confié à la

Val d'Oise), ..., 2 ) de l'EURL Compagnie d'industries alimentaires CDA (société unipersonnelle à responsabilité limitée), dont le siège social est sis ... (4ème) (Bouches-du-Rhône), 3 ) de Mme Martine

de l'Ile Maurice jusqu'à Bienne (Suisse) ; qu'à l'arrivée de la machine à Marseille, à l'issue du transport maritime, la société Laperrière a chargé la société Saga Méditerranée (société Saga) d'effectuer