l'exécution de la délibération du conseil communautaire de la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole du 25 septembre 2023 portant approbation de la deuxième modification simplifiée du plan local

Le projet en litige a pour objet l’extension des locaux du CCIFC en faisant passer sa surface de 392 m² à plus de 1 700 m².

362, 87 euros au titre des préjudices subis, d'enjoindre à la région Ile-de-France de procéder à la réfection de l'étanchéité de la cour du lycée Racine, à la réfection du sol carrelé de la salle polyvalente

L'exercice d'activités autonomes les unes des autres et la polyvalence de leurs locaux en permet une utilisation distincte de l'activité de la société industrielle exercée par la société Saint Michel Contres

Par ordonnance du 27 juillet 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 août 2023 à 11h00 (heure locale). Vu les autres pièces du dossier.

vol de boissons et à d'autres fautes, ce dernier a fait l'objet d'une exclusion temporaire de ses fonctions pour une durée de six mois et a été réintégré le 11 avril 2023 en tant qu'agent technique polyvalent

L'exercice d'activités autonomes les unes des autres et la polyvalence de leurs locaux en permet une utilisation distincte de l'activité de la société industrielle exercée par la société Saint Michel Contres

des installations est mis à la disposition du titulaire du marché selon un inventaire contresigné par les parties » ; que pour les locaux scolaires, le titulaire a l'usage des locaux strictement nécessaires

indéterminée et à temps complet le 27 août 1986 en qualité d'électromécanicien par la société d'application des silicones alimentaires (la société), affecté à compter du mois de septembre 2006 dans les locaux

réelle ; que pendant leur temps de pause, les salariés intimés sont tenus de demeurer dans les locaux du CEA.

Elle soutient qu'il est faux de prétendre que le poste de technicien péage serait d'une polyvalence absolue permettant à l'employeur d'ajouter des tâches qui modifient en profondeur l'emploi occupé par

En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article 3.1.2.1. du règlement de la zone UAb du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise : " Le coefficient de

* ** FAITS ET PROCEDURE : Monsieur [L] [F] a été engagé par la société Easy Confort en qualité de plombier chauffagiste polyvalent, niveau III, position I, coefficient 210 de la convention

partie du personnel, peu important l'absence de lien de droit entre les différentes entités ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 avril 2007 en qualité d'ouvrier polyvalent

l'article UG 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ; - il méconnaît l'article R. 111-21 du code de l'urbanisme ainsi que l'article UG 11 du règlement du plan local d'urbanisme

Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPELE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.

En effet, vous êtes entré au service de la Société SED LOGISTIQUE le 5 novembre 2002 en qualité d'agent polyvalent de magasinage et exercez, actuellement, le poste de cariste.

[W] [E], un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier polyvalent, de niveau 2, échelon D, coefficient 110.