Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 861 résultats pour « location d'un matériel technique »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
75 861 résultats pour « location d'un matériel technique »
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Article 2
prestations de contrôle de la circulation aérienne par voie contractuelle ; 8° La fourniture de prestations de formations aéronautiques ; 9° L'expertise apportée aux organismes œuvrant à la promotion de la sécurité dans l'aviation civile ; 10° La location
Article 1
des stations météorologiques ; 7° Approvisionnement, stockage et répartition des matériels.
Article L5232-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 63 > 03
de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles, doivent disposer de personnels titulaires d'un diplôme, d'une validation d'acquis d'expérience professionnelle ou d'une équivalence attestant d'une formation à la délivrance de ces matériels
Article Annexe I art. 3
La société pourra mettre à la disposition d'une autre société coopérative ou d'une société d'intérêt collectif dont elle est adhérente tout ou partie de ses immeubles, de son matériel ou de son outillage, notamment ses moyens de transport. 5.
Article 332-1.02
On entend par "dispositifs d'alarme d'homme à la mer et d'actions de sauvetage" ou "DAHMAS" tout système de matériels ou d'équipements pouvant assurer en cas de chute d'une personne à la mer le déclenchement d'une alarme sonore et lumineuse clairement
Article R2124-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 50
La commune ou le groupement de communes, qui a fait connaître dans ce délai sa décision d'exercer son droit de priorité dispose alors d'un délai de six mois pour adresser au préfet un dossier comportant : 1° Un plan de situation ; 2° Un plan d'aménagement
Article 3
Dépenses de matériel et de fonctionnement POURCENTAGE 20 CHAPITRES Numéros 57-02 Libellés Equipements administratifs et techniques POURCENTAGE 80
Article D153-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 88
parent identifié, utilisé comme parent maternel, à partir du pollen d'un parent (pleins-frères) ou d'un certain nombre de parents identifiés ou non (demi-frères) ; e) Le clone : un groupe d'individus (ramets) obtenus par voie végétative à partir d'un
Article 5
En cas de location de longue durée ou de location avec option d'achat du véhicule, la durée totale de remboursement du prêt ne peut être supérieure à la plus petite des deux durées suivantes : a) 84 mois ; b) la durée du contrat de location.
Article L621-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 99
Les bailleurs sont tenus de transmettre avant l'entrée du preneur dans les lieux et au plus tard dans les huit jours de la location ou de la sous-location, au service municipal du logement, les déclarations produites par les preneurs en application de
Article R1434-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 44 > 33
Le ministre chargé de la santé fixe par arrêté la liste des équipements matériels lourds et activités de soins, de prévention ou médico-sociales, présentant des spécificités, tenant notamment à leur caractère hautement technique ou hautement spécialisé
Article R213-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 31 > 91
Les locations de gré à gré et les adjudications mentionnées à l'article R. 213-45 sont régies par un cahier des charges qui comprend un règlement des locations de gré à gré ou un règlement des adjudications et un cahier des clauses générales adoptés par
Article R153-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 78
La commercialisation de matériels forestiers de reproduction obtenus par multiplication végétative en vrac de matériels issus de graines est autorisée, pour des matériels issus d'une même unité d'admission, s'ils appartiennent aux catégories " sélectionnée
Article L411-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 34
Toute sous-location est interdite. Toutefois, le bailleur peut autoriser le preneur à consentir des sous-locations pour un usage de vacances ou de loisirs. Chacune de ces sous-locations ne peut excéder une durée de trois mois consécutifs.
Article D324-1-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 66 > 74
Pour l'application de l'article L. 324-2, toute offre de location d'un meublé de tourisme au sens du II de l'article L. 324-1-1 émanant d'un professionnel au sens de l'article 155 du code général des impôts porte la mention “ annonce professionnelle ”
Article ANNEXE II
La présente annexe permet de définir les critères relatifs à la reconnaissance des compétences d'un prestataire pour la réalisation de la maintenance d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques. - d'une formation initiale et d'une expérience
Article D343-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 26 > 63
Les locations de logement en meublé doivent porter sur des logements aménagés de telle sorte que le mobilier et les services offerts constituent un élément déterminant de la location.
Article 35 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 40
I. - Les personnes qui louent ou sous-louent jusqu'au 31 décembre 2026 en meublé une ou plusieurs pièces de leur habitation principale sont exonérées de l'impôt sur le revenu pour les produits de cette location sous réserve que les pièces louées constituent
LEGIARTI000023633537
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Résumé du référentiel d'emploi Le monteur intégrateur en production électronique est un ouvrier qualifié qui participe au sein d'une
Article L444-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 72 > 53
Les occupants peuvent mettre fin au contrat à tout moment, sous réserve de respecter un délai de préavis d'un mois. Le contrat de sous-location est conclu pour une durée n'excédant pas six mois.
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