Pour l'application du présent code, un navire autonome est un navire opéré à distance ou par ses propres systèmes d'exploitation, qu'il y ait ou non des gens de mer à bord.

Article 285 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 60

Code général des impôts, annexe II

Chaque unité de conditionnement de tabacs manufacturés vendus dans les comptoirs de vente, dans les boutiques de vente à bord ou destinés à l'avitaillement est revêtue de la mention : “ exportation ”.

Article D274-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 40

Code rural (nouveau)

Il est interdit de descendre à terre durant une escale tout animal séjournant à bord des navires et aéronefs sauf dans les conditions prévues pour les animaux d'importation.

Article 42-4

—

Les frais liés à la délivrance des certificats relatifs aux cargaisons destinées à être transportées à bord d'un navire et requis par les conventions internationales sont à la charge du demandeur.

Article L5785-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 13

Code des transports

A bord des navires autres que de pêche, aucun gens de mer de moins de seize ans révolus ne peut être embarqué à titre professionnel.

Article L5795-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 15

Code des transports

A bord des navires immatriculés aux Terres australes et antarctiques françaises, il est interdit d'employer des jeunes âgés de moins de dix-huit ans

Article 223 a-II-1/26

—

a une inclinaison inférieure ou égale à 15° d'un bord ou de l'autre en condition statique (gîte) et à 22,5° en condition dynamique (roulis) d'un bord ou de l'autre avec, simultanément, un tangage positif ou négatif de 7,5°.

Article 221-II-1/03-4

—

Dispositifs et procédures de remorquage d'urgence 1 Dispositifs de remorquage d'urgence à bord des navires-citernes 1.1 Des dispositifs de remorquage d'urgence doivent être installés à l'avant et à l'arrière de tous les navires-citernes d'un port en

Article 3

—

1° Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance des certificats de formation de base et avancée pour le service à bord de navires soumis au recueil IGF. 2° Les marins exerçant des fonctions à bord de navires soumis au recueil IGF qui doivent être

Article 5

—

repérage de l'amiante, dénommé ci-après organisme d'inspection accrédité conformément à l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif aux modalités d'accréditation des organismes d'inspection réalisant le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à bord

Article 230-10.03

—

Trousse de secours plongée Outre les équipements requis à l'article 230-10.02, tout navire ayant des plongeurs à bord possède en permanence à bord une trousse de secours plongée composée au minimum : ARTICLE QUANTITÉ Une réserve d'oxygène

LEGIARTI000047361470

—

Chaque incinérateur de bord décrit à l'article 213-6.16.6.1 qui se trouve à bord d'un navire doit obtenir un certificat OMI d'approbation par type.

Article 25-1

—

Les formalités qu'imposent à l'employeur les articles L. 122-14 à L. 122-14-2, R. 122-2 et R. 122-3 du code du travail peuvent être accomplies à bord du navire par le capitaine, si celui-ci justifie d'un mandat spécial.

Article 233-10.01

—

d'un sous-marin habité nécessite une organisation dans laquelle est fixée la hiérarchie des responsabilités suivante : directeur des opérations, chef d'opération sous-marin, contrôleur de surface, responsable technique du sous-marin, pilote chef de bord

Article 229-VIII-1.02

—

Prescriptions applicables aux compartiments machines Le navire doit être équipé d'une citerne de stockage pour conserver à bord toutes les eaux de cales polluées par les hydrocarbures.

Article A4231-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 10

Code des transports

L'examen pratique doit être passé à bord d'un bateau mentionné dans l'ES-QIN ou sur un simulateur agréé à cet effet selon les dispositions de l'article A. 4231-2-9 ; Le certificat de capacité PB mentionne la saisonnalité, les voies non reliées accessibles

Article D5593-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 78

Code des transports

Sont tenus à la disposition des membres de l'équipage et affichés dans les locaux qui leur sont réservés, les documents et informations suivants dans la langue de travail à bord : 1° La reproduction des articles L. 5592-1 à L. 5592-3 ; 2° L'adresse, le

Article R321-5-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 98 > 87

Code de la sécurité intérieure

Toutefois, cet avis n'est pas requis lorsque la demande a pour objet d'augmenter le nombre de machines à sous ou de postes de jeux électroniques sans en porter le nombre total au-delà de quinze pour les casinos installés à bord des navires mentionnés

Article R4212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63

Code des transports

I. - Le conducteur d'un bateau est un membre d'équipage de pont qualifié pour faire naviguer un bâtiment sur les voies d'eau intérieures de l'Union européenne et pour exercer la pleine responsabilité à bord, y compris en ce qui concerne l'équipage, les

Article 223 a-II-2/15

—

bord du navire. 1.2 Les membres de l'équipage doivent recevoir des instructions concernant les tâches qui leur sont assignées. 1.3 Les équipes responsables de l'extinction des incendies doivent être organisées.

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