gestion immobilière de construction (SERGIC), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 juin 2010 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique et financière), dans le litige

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS [NF] [EJ] et la SAS [NF] [NE], sans distinction de leurs rôles respectifs dans

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS [NK] [EC] et la SAS [NK] [EV], sans distinction de leurs rôles respectifs dans

Liminairement, la Cour relève que le litige est développé dans les mêmes termes par les parties en ce qui concerne la SAS [NE] [KO] et la SAS [NE] [CB], sans distinction de leurs rôles respectifs dans

jour, Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 7 novembre 2023 et oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, la dette, objet du litige

allemandes du lieu de son siège social ou encore de livraison du contrat de vente en litige.

L'arrêt a été rendu sans audience en raison de l'état d'urgence sanitaire, selon les dispositions de l'ordonnance du 25 mars 2020. La décision a été mise à disposition au greffe et communiquée aux par

En cas de litige reposant sur un licenciement notifié en raison d'un motif personnel pour cause réelle et sérieuse, les limites en sont fixées par la lettre de licenciement.

La société Diesel SpA fait valoir que les juridictions françaises doivent prendre en considération, en tant que faits juridiques, les décisions étrangères qui seraient invoquées par les parties au litige

Il est renvoyé aux conclusions des parties pour plus ample exposé des litiges et demandes.

cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie RIBEIRO, EXPOSÉ DU LITIGE

Il n'est pas valablement soutenu que le tribunal de commerce a statué par des dispositions générales au lieu de se limiter à juger dans les rapports entre les parties au litige.

[S], partie au litige, et de manière non contradictoire ne lui est pas opposable, observant en outre que les termes de la mission confiée à M. 

Pour plus ample exposé du litige, il est référé aux dernières écritures des parties.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 30 décembre 2003, la SA IMMOBILIERE DASSAULT a donné à bail en renouvellement à la SARL SOCIETE D'INVESTISSEMENT POUR UNE MEDECINE MODERNE

Frédéric X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la Caisse agricole mutuel de Charente-Maritime

P..., domiciliée [...], a formé le pourvoi n° D 18-25.352 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. F...