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22 244 résultats pour « lads »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372531cd5801467741bb9b

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

l'a condamné, en conséquence, à verser une amende ; " aux motifs qu'" il ressort d'un procès-verbal dressé par les services de police que le dimanche 6 mars 1988, le magasin de Boulanger de Bordeaux Lac

Source officielle

Page 20 sur 1113

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Annonces BODACC141 résultats

Journal officiel
Radiations

LADS PARIS

SIREN 852034180Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/07/2026

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Radiations

LADSG

SIREN 839598653Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

21/06/2026

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Modifications diverses

LADSG

SIREN 839598653Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay

07/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LADS

SIREN 428253306Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

17/03/2026

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Dépôts des comptes

LADS

SIREN 878526151Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

02/01/2026

Voir →

CC

civ3

613721ddcd580146773f8485

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

de la propriété du terrain vendu, alors, selon le moyen, "que l'expert ayant expressément relevé que la parcelle n'avait pas été transmise à l'auteur des époux E... par l'acte par lequel le comte de Las

Source officielle
CC

civ1

613722edcd5801467740349c

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

empruntés et que, au demeurant, il résultait de l'acte du 12 juin 1990 que Mme Y... avait accepté de s'engager sur le crédit uniquement pour la somme de 11 280 francs représentant l'achat d'une machine à laver

Source officielle
CC

comm

613722eecd580146774035e6

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

une durée de 10 années, "la famille Y..." s'interdisant corrélativement pendant la même période de s'intéresser directement ou indirectement au négoce de biens d'équipement sur les départements des Landes

Source officielle
CC

comm

6137243bcd58014677413c59

Cassation

26 novembre 2003

26 novembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lubeck investissements et à la société Lubeck lab

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300269

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

habitable pour les motifs suivants : Pas de carrelage au sol qui est donc en ragréage sur la chambre du rez de chaussée ; Pas de carrelage dans les 2 douches et 2 lavabos, salles de bains : impossible de se laver

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423e13

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

société Christian Dior Couture de ceux de la concurrence ; que la société Christian Dior Couture est aussi titulaire des droits d'auteur résultant de la création en 1994 d'un modèle de sac dénommé "Lady

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 5

65849132e41137cbf9fc84ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

] [I] [D] [K], né le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 10] (Morbihan), et de Madame [R] [S], née le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 13], Mariés le [Date mariage 4] 2006 à [Localité 14] (Landes

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdc7a

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les époux Dominique X..., demeurant ... à Dax (Landes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100182

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[D], chirurgien exerçant son activité à titre libéral, a réalisé, au sein de la société Clinique vision laser des Alpes (la clinique) une intervention au laser destinée à remédier à la presbytie dont était

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd96fb958b29a5c8a8eab1d

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[C] a, par courrier recommandé du 21 décembre 2012, saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd943f4909a3d2abe242efc

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse Affaire : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES C/ Société EGGER PANNEAUX ET DECORS Grosse délivrée le

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300725

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Il est donné acte à Mmes [X] [R] et [A] [R] (les consorts [R]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Udaf des Landes. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00828

Cassation

17 septembre 2025

17 septembre 2025

[Y] [O], domicilié [Adresse 3], [Localité 5], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Lao Lanxang, 4°/ à l'Unédic délégation AGS-CGEA d'Ile-de-France Ouest, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4c7

Cassation

5 mai 1993

5 mai 1993

que la thèse selon laquelle Mahieddine F... se serait volontairement blessé à l'intérieur du car ne saurait être retenue ; qu'il apparaît bien que le gardien de la paix D... s'est trouvé pendant un laps

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226e9

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

jour à 22 heures 55, soit 30 minutes après l'interpellation ; que la notification par procès-verbal des droits reconnus à un gardé à vue ne peut se faire " sur le terrain " dès l'interpellation ; qu'un laps

Source officielle
CC

soc

613724a4cd580146774172b0

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 juillet 2003), que Mme X..., qui avait été engagée, par l'association Service médical intérentreprises des Landes

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400baf

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

X... en paiement de la somme de trois cent quatre vingt douze mille cent soixante francs représentant le montant d'une commande de matériel pour l'installation d'une laverie automatique; Attendu que

Source officielle
TJ

Chambre 2

69d027e3cdc6046d470757ab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

avocat au barreau de QUIMPER FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS Par ordonnance en date du 14 décembre 2022, il a été fait injonction à Monsieur [Y] [Z] de payer à la SARL TRAVAUX AGRICOLES LE LAY

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f08608cdc6046d47d23b15

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

SENEE Pascal, président de LANDES STOCKAGES SAS Composition du tribunal lors des débats en chambre du conseil Président : M. Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : M. MASSIÈ Jean-François-M.

Source officielle