de la présente instance avec l'instance enrôlée sous le numéro de RG 2022J00206 distribuée devant le tribunal de commerce de GRENOBLE et venant à l'audience de mise en état du 19 avril 2024, Recevoir

COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - DÉSISTEMENT D’INSTANCE / JONCTION 25/148 N° RG 24/01202 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYFH du 03 Avril 2025 N° de minute

voie électronique le 22 janvier 2026 après jonction des instances, auxquelles il se réfère à l’audience du 4 mars 2026 et par lesquelles le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 7],

pour ce faire, - radié l'instance qui sera retirée du rang des affaires en cours au motif qu'aucune reprise de l'instance n'est intervenue depuis la notification du décès malgré deux demandes expresses

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » ; L'article 368 du même code dispose que « les décisions de jonction ou disjonction d'instances sont des mesures d'administration

indivisaires avaient été assignés par ailleurs et aux mêmes fins et que le Tribunal, le 12 novembre 1996, avait également ordonné le partage de l'indivision, la cour d'appel, qui n'a pas ordonné la jonction

Madame [G] demande la jonction des instances enregistrées sous les numéros 15/07452 et 16/00429.

Après jonction des instances, M. et Mme [I] ont contesté la qualité à agir du syndicat des copropriétaires, et ils ont sollicité le prononcé de la nullité de l'ensemble des assemblées générales de l'ASL

Décembre 2025 dans l'affaire référencée ci-dessus, Vu les articles 939 et 942 du code de procédure civile, Attendu qu'il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la jonction

X... avait pris l'initiative de saisir le tribunal du litige par l'assignation du 9 avril 1990 et réclamant la jonction des instances, la société demandait qu'il soit fait interdiction à M.

manutention, les meubles devaient être livrés à leur domicile ce que la société SDV Logistique Internationale a admis expressément dans son courrier de réponse à la GMF et dans ses conclusions aux fins de jonction

VL Automobile a fait assigner la SA BMW France devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse, afin de lui voir déclarer communes les opérations d'expertise à intervenir, ordonner la jonction

Les deux recours successivement enregistrés sous les n° RG 23 / 01253 et 23 / 01630 ont donné lieu à une jonction, l'instance se poursuivant sous le numéro le plus ancien.

CTF a relevé appel du jugement selon déclarations des 27 et 29 décembre 2011 qui ont donné lieu à jonction d'instances.

La société intimée fait valoir que le conseiller de la mise en état est compétent pour procéder aux jonctions et disjonctions d'instance.

La jonction des deux instances d'appel a été prononcée par ordonnance du Conseiller de la mise en état en date du 06 Février 2013 sous le numéro RG 12/22860 (pièce n 40).

[X] [R] dans lesquelles celui-ci demande au conseiller de la mise en état de prononcer la jonction des instances RG 26/00212 et RG 26/00036, de statuer ce que de droit sur la caducité de la déclaration

[G] [P] demande au juge de la mise en état, au titre des dispositions de l’article 367 du code de procédure civile, de : -ordonner la jonction des instances enregistrées sous les n° RG 22/03655 et RG 23