-Lorsque les investigations le justifient, le procureur de la République peut autoriser qu'il soit procédé, sous son contrôle, à une opération d'infiltration dans les conditions prévues par le présent article afin : 1° De constater les infractions suivantes

Article 1

—

les influences électriques externes, les décharges électrostatiques, la pression, la température ou les variations de pression et d'accélération ; -les risques d'interférences réciproques avec d'autres dispositifs, normalement utilisés lors des investigations

Article L160-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 49

Code de la sécurité sociale

l'hospitalisation des nouveau-nés lorsqu'elle se produit pendant une période fixée par décret en Conseil d'Etat, ainsi que pour tous les soins qui leur sont dispensés en établissement de santé, jusqu'à un âge fixé par décret en Conseil d'Etat ; 12° Pour les investigations

Article Annexe I

—

L'épreuve prend appui sur les investigations et les analyses effectuées par le candidat pendant les quatre heures de travaux pratiques relatifs à un système technique ou à un processus issu du domaine de la section du concours et comporte un exposé suivi

Article 211-2.03

—

Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - énoncé des critères prescrits. - les cas conventionnels ci-après ; 7.3.1

Article 14

—

véhicules pour handicapés physiques figurant sur la liste prévue par l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ; 11° Pour les frais afférents à la fourniture du sang humain, du plasma ou de leurs dérivés et du lait humain ; 12° Pour les investigations

Article 211-1.02

—

Article 140

—

A cette fin, elle peut se faire communiquer tous documents et procéder à toutes investigations utiles.

Article Annexe I

—

Admission 4e épreuve : épreuve d'enseignement dirigé à propos d'une investigation d'un cas concret intéressant l'épidémiologie animale. 6 heures 45 minutes 5e épreuve : conférence magistrale sur

Article 53

—

Le fonds examine si les conditions de l'indemnisation sont réunies : il recherche les circonstances de l'exposition à l'amiante et ses conséquences sur l'état de santé de la victime ; il procède ou fait procéder à toute investigation et expertise utiles

Article Annexe XXXII

—

Les investigations psychologiques sont établies à la demande du médecin agréé et sous son autorité.

Article Annexe I

—

pour la coordination de la recherche sont évalués en mois.personne Pour le porteur de projet, il s'agit du temps consacré au montage du projet, à son suivi, aux échanges avec le promoteur, le méthodologiste, les centres associés… Pour les investigateurs

Article ANNEXE

—

Article 17 Dans le cadre de sa mission, le ou les experts peuvent effectuer toute investigation et demander aux parties et aux tiers la communication de tout document sans que puisse lui être opposé le secret médical ou professionnel.

Article 3

—

Titre II : Investigations nationales, Sct. Chapitre Ier : Demandes d'informations., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Chapitre II : Contrôles., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Titre III : Sanctions administratives., Art. 8, Sct.

LEGIARTI000051513171

—

Le cas échéant la femme est également informée que l'examen génétique prescrit peut révéler des caractéristiques génétiques fœtales sans relation certaine avec l'indication de l'examen et que, dans ce cas, des investigations supplémentaires, notamment

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Des investigations neuro-psychologiques permettront la mise en évidence d'anomalies parfois non décelables par la clinique. Taux d'invalidité : cf. CHAPITRE III.

Article Annexe 1

—

Les GEH sont caractérisés à partir de la collecte et de l'analyse des informations suivantes : A l'issue de la visite préalable et des investigations menées en coopération avec les différents acteurs de la prévention de l'établissement, une liste nominative

LEGIARTI000048446453

—

Noble Adjoint aux chefs unités aéronautiques-responsable groupe avion 1 91 DZPAF Paris IDF DIDA-chef CRA Palaiseau 1 94 DCPAF DAP aéroport d'Orly Adjoint au chef de service de nuit 1 94 DCPAF DAP aéroport d'Orly Adjoint au chef de division investigation

Article 230-2.09

—

Le cahier doit présenter, dans une première partie, toutes les instructions et consignes particulières permettant une investigation correcte de la stabilité du navire, notamment : - interdictions éventuelles ; - usage de courbes ou tableaux spéciaux ;

Article Annexe 2

—

au dossier médical 330 accompagnement global d'un aidant 331 découverte d'un aléa thérapeutique ou d'une erreur médicale 332 demande d'interruption volontaire de grossesse 333 demande d'un certificat médical initial 334 demande de traitement et investigation

Page 20 · 417 résultats

← Précédent Suivant →